Bonus malus automobile, taxe sur les véhicules de sociétés, fiscalité essence-diesel, prime à la casse… La fiscalité automobile qui concerne les véhicules d’entreprise est complexe et de nouveaux changements sont à prévoir pour 2018 ! Découvrez tous les détails concernant ce poste financier qui représente entre 15 % et 25 % du TCO des flottes automobiles.

Bonus malus écologique 2018

Afin de continuer à favoriser l’achat de véhicules plus propres, le barème des malus connait de nouvelles modifications:

  • Maintien du bonus de 6.000€ pour les véhicules électriques (de 0 à 20g/km toujours limité à 27% du coût d’acquisition)
  • Suppressions du bonus de 1.000€ pour les véhicules hybrides
  • Un seuil plus bas pour les malus: En effet, en 2018, le malus s’applique à une nouvelle catégorie de véhicules en abaissant le seuil d’émissions à partir duquel un véhicule est taxé à 120g/km au lieu de 127g/km en 2017.
  • Hausse des montants unitaires de 200% (+350€) entre 127g et 140g : Les montants du malus évoluent gramme par gramme. D’importantes augmentations peuvent être prévues pour 2018 !

TVS 2018 : le nouveau barème

En effet, suivant l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), une mise à jour du barème de la taxe sur les véhicules de société s’est appliquée en janvier 2018. On enregistre un hausse moyenne des montants de TVS à partir de 101g/km (+15% entre 101g/km et 160g/km).

Exonérations : Fin de l’exonération pour les hybrides diesel (rappel 2017 = exonération 8 trim pour diesel et essence si co2 < 110gr). Maintien de l’exonération hybride essence sur 12 trim si co2 < 100gr.

Pour plus de détails concernant les nouveaux barèmes de la TVS, consultez notre article:

TVS 2018: le nouveau barème en faveur des véhicules propres

De plus, l’année 2018 signe un changement concernant la période d’imposition de la TVS. En effet, celle-ci s’étend désormais du 1er janvier N au 30 décembre N et non plus du 1er octobre N au 30 septembre N+1.

Pour plus de renseignements, pour télécharger les formulaires de déclaration de la TVS, ou encore, pour calculer votre TVS, rendez-vous sur les articles suivants:

WLTP : un risque important pour les entreprises

Le changement de norme d’évaluation du Co2, en passant du protocole NECD au protocole WLTP va avoir un impact très important et multiplier par 1,2-1,3 le niveau de Co2 actuellement inscrit sur la carte grise des véhicules. Ainsi, un véhicule émettant 120g/km de CO2 pourra être réévalué autour de 150g/km … passant la facture fiscale TVS/Malus de 600€ à 2.800€/an (base véhicule loué/détenu 36 mois) soit une hausse de 366% !

Il convient donc d’anticiper ce risque et choisir des véhicules sobres et suivre l’évolution de ce point de très près.

L’alignement de la fiscalité essence/gazole et modification TVA

Nous apprenions en Octobre dernier la validation du projet d’alignement de la fiscalité essence-diesel par les députés. En effet, les avantages fiscaux concernant l’essence et le diesel pour les véhicules d’entreprise s’alignent désormais progressivement et ce, également au cours des prochaines années afin d’égaliser le tout en 2022. Pour plus de renseignements concernant cet alignement de la TVA, vous pouvez consulter l’article suivant:

Hausse de 10% de la taxe sur le diesel (TICPE) dès le 1er janvier 2018

Le prix à la pompe augmentera donc de 7,6 centimes par litre. Jusqu’à présent, les taxes augmentaient sur le diesel et baissaient sur l’essence. A partir de 2018, elles devraient augmenter sur les deux, mais plus vite sur le diesel que sur l’essence, pour aligner les deux fiscalités.

Une prime à la conversion renforcée

La dernière nouveauté concernant la fiscalité automobile en 2018 concerne l’introduction d’une prime à la conversion accessible à tous. En effet, le gouvernement annonce qu’afin de répondre aux objectifs du plan climat une accélération du renouvellement du parc automobile ancien et polluant est nécessaire. L’objectif est donc « d’aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule ». Cette aide est cumulable avec le Bonus.

Elargissement de la pastille Crit’Air

Après Paris et d’autres villes en 2017, il est prévu de généraliser l’usage de la pastille Crit’Air à Bordeaux et Marseille en 2018 …

 

Pour prolonger votre recherche sur la fiscalité automobile, nous vous invitons à lire les articles suivants :

PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UNE RÉPONSE