Encore un fois cette année, d’importants changements sont à prévoir du côté de la fiscalité automobile… Grille des bonus/malus, exonération des pick-up, barème des indemnités kilométriques, TVS … La fiscalité automobile qui concerne les véhicules d’entreprise est complexe… découvrez tous les détails concernant ce poste financier !
Malus écologique
Afin de pousser au renouvellement du parc automobile français et de favoriser l’achat de véhicules plus propres, le projet de loi finances 2019 annonçait en décembre dernier les modifications apportées à la grille bonus/malus :
Le seuil de départ est désormais abaissé à 35 euros pour 117 g de Co2/km, contre actuellement 50 euros de taxe additionnelle pour 120 g de Co2/km. Le montant maximum de la taxe change également et passe à 10 500 euros pour une émission de 191 g Co2/km. Enfin, on constate une baisse du prix de chaque tranche. Pour plus de renseignements, notamment concernant le barème veuillez consulter l’article suivant :
De plus, en 2019, les véhicules de type pick-up considérés comme véhicules utilitaires ne seront plus tous exonérés de malus. Le malus écologique s’appliquera à l’achat d’un pick-up à double cabines avec cinq places assises.
Prime à la conversion :
Depuis le 1erjanvier 2019, les règles de la « prime à la casse » ont changé ! En 2018, afin de bénéficier de la prime à la conversion, le véhicule devait émettre moins de 130 g/km. Cette année, le seuil s’est abaissé à 122 g/km. Ainsi, la prime à la conversion exclue désormais tous les modèles diesel.
De plus, le budget de la prime à la casse connait une large augmentation en 2019 ! Pour en savoir plus sur les nouveaux montants et le nouvelles conditions permettant de bénéficier du bonus 2019, consultez l’article suivant:
Indemnités kilométriques :
Mi-novembre 2018, le premier ministre annonçait la réévaluation du barème des indemnités kilométriques. Depuis le 1erjanvier 2019, le nouveau barème est à prendre en compte, celui-ci est augmenté pour les petites cylindrées. Retrouvez-ici la nouvelle grille :
| Puissance | < 5000 km | De 5001 à 20 000 km | < 20 000 km |
| 3 CV et en dessous | Km x 0,451 | (km x 0,274) + 906 | Km x 0,315 |
| 4 CV | Km x 0,518 | (km x 0,291) + 1 136 | Km x 0,349 |
| 5 CV | Km x 0,543 | (km x 0,305) + 1 190 | Km x 0,364 |
| 6 CV | Km x 0,568 | (km x 0,320) + 1 232 | Km x 0,382 |
| 7 CV et au dessus | Km x 0,595 | (km x 0,337) + 1 289 | Km x 0,401 |
Pour un savoir plus sur les bénéficiaires et comment effectuer le calcul des indemnités, consultez cet article.
TVS 2019
En 2018, nous annoncions le changement du calendrier de paiements concernant la TVS. En effet, depuis le 1erjanvier 2018, la période de calcul est devenue l’année civile. Pour plus d’informations concernant la TVS, veuillez consulter l’article suivant:
En janvier 2020, les entreprises redevables de la TVS 2019 devront déclarer et régler cette dernière, retrouvez ici les formulaires de déclaration.
