Dans cet article vous retrouverez les formulaires de déclaration de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (CERFA) à utiliser pour déclarer et payer votre TVS. Attention! En 2017, nous assistions à un changement concernant la période d’imposition. Désormais, celle-ci s’étend du 1er janvier N au 30 décembre N, non plus du 1er octobre N au 30 septembre N+1. Au mois de janvier 2020, les sociétés imposables devront déclarer et régler leur TVS  de l’année 2019. 

Téléchargement des formulaires de déclaration de la TVS 2019 (TVS Cerfa) :

  • Les sociétés redevables de la TVA et relevant du régime réel normal d’imposition ou les sociétés n’étant pas redevable de la TVA doivent télédéclarer et télépayer la TVS via l’annexe n°3310A à la déclaration de la TVA, déposée au cours du mois de janvier.

Ci-joint également, la notice officielle de la TVS.

Notice 2855-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les véhicules de sociétés

Pour prolonger votre recherche sur la TVS et la fiscalité automobile, nous vous invitons à lire les articles suivants :

1 COMMENTAIRE

LAISSER UNE RÉPONSE