Dans cet article vous retrouverez les formulaires de déclaration de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (CERFA) à utiliser pour déclarer et payer votre TVS. Attention! En 2017, nous assistions à un changement concernant la période d’imposition. Désormais, celle-ci s’étend du 1er janvier N au 30 décembre N, non plus du 1er octobre N au 30 septembre N+1. Au mois de janvier 2020, les sociétés imposables devront déclarer et régler leur TVS de l’année 2019.
Téléchargement des formulaires de déclaration de la TVS 2019 (TVS Cerfa) :
- Les sociétés redevables de la TVA et relevant du régime réel normal d’imposition ou les sociétés n’étant pas redevable de la TVA doivent télédéclarer et télépayer la TVS via l’annexe n°3310A à la déclaration de la TVA, déposée au cours du mois de janvier.
- Téléchargez ici: Formulaire n°3310A
- Les sociétés redevables de la TVA et soumises à un régime simplifié d’imposition doivent quant à elles déclarer et payer leur TVS 2017 via le formulaire n°2855-SD.
Ci-joint également, la notice officielle de la TVS.
Notice 2855-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les véhicules de sociétés
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