Cet article met à votre disposition les formulaires de déclaration de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (CERFA) à utiliser pour déclarer et payer votre TVS. En 2017, le gouvernement a décidé d’un changement concernant la période d’imposition. Elle s’étend désormais du 1er janvier N au 30 décembre N et non plus du 1er octobre N au 30 septembre N+1. Pour mettre en place ce dispositif, cette année, la période d’imposition s’étend du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017.
Téléchargement des formulaires de déclaration de la TVS 2017 (TVS Cerfa) :
- Les sociétés redevables de la TVA et relevant du régime réel normal d’imposition ou les sociétés n’étant pas redevable de la TVA doivent télédéclarer et télépayer la TVS via l’annexe n°3310A à la déclaration de la TVA, déposée au cours du mois de janvier.
- Téléchargez ici: Formulaire n°3310A
- Les sociétés redevables de la TVA et soumises à un régime simplifié d’imposition doivent quant à elles déclarer et payer leur TVS 2017 via le formulaire n°2855-SD et ce, avant le 15 janvier 2018 (date limite de paiement).
Ci-joint également, la notice officielle de la TVS 2017.
Notice 2855-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les véhicules de sociétés
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