Qu’est-ce que l’avantage en nature calculé sur un véhicule d’entreprise ?

L’avantage en nature correspond à la fourniture ou la mise à disposition du salarié par l’employeur d’un produit, d’un bien ou encore d’un service. Le salarié peut l’utiliser à titre privé ce qui lui permet d’effectuer l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. L’administration demande donc à l’employeur de valoriser cet avantage sur la feuille de paye de chaque salarié concerné afin de le fiscaliser.

L’usage d’un véhicule à des fins privées est aujourd’hui considéré comme un des avantages en nature les plus communs.

Quels collaborateurs sont concernés par l’avantage en nature ?

Cela concerne tous les collaborateurs de l’entreprise, salariés et non-salariés (exemple TNS), dès lors que l’utilisation à titre privé est avérée.

Quels véhicules sont concernés par l’avantage en nature ?

Cela concerne tous les véhicules de l’entreprise qu’ils soient détenus en propriété ou en location.

Un véhicule utilitaire peut-il être soumis à un avantage en nature ?

Dans la théorie, la notion d’avantage en nature s’applique à tous les genres de véhicules, dès lors que le collaborateur peut en retirer un avantage personnel. Ainsi, un collaborateur qui utilise un véhicule utilitaire pour ses trajets personnels pourrait être soumis à un avantage en nature.

Dans la pratique, lorsqu’un véhicule utilitaire est mis à la disposition permanente du salarié, l’avantage en nature peut être négligé dès lors que l’employeur indique sur un document (règlement intérieur, circulaire professionnelle, courrier papier ou électronique…) que ce véhicule est utilisé pour un usage professionnel. La qualification de VU peut être vérifiée sur la carte grise du véhicule (« CTTE »), l’administration définissant par ailleurs le type de véhicules pouvant être considéré comme VU.

Le véhicule d’entreprise utilisé pour le trajet domicile/travail est-il considéré comme un avantage en nature ?

Lorsque le véhicule est mis à la disposition du salarié dans le cadre du trajet domicile/travail, ou travail/travail, et qu’il est également nécessaire à son activité professionnelle, on considère qu’il n’y a pas avantage en nature. Il est donc demandé à l’employeur de démontrer que le salarié ne peut utiliser les transports en commun. Lorsque l’employeur opte pour la déduction forfaitaire spécifique, ce principe s’applique également.

Comment évaluer l’avantage en nature d’un salarié utilisant un véhicule d’entreprise ?

L’évaluation de l’usage privé, estimée par rapport à l’usage professionnel du véhicule, détermine le montant de l’avantage en nature dans les conditions fixées par l’administration.

Il existe actuellement plusieurs méthodes de calcul de l’avantage en nature d’un véhicule sur la base :

  • des dépenses réellement engagées,
  • ou d’un forfait avec plusieurs options,

L’employeur doit-il appliquer une seule méthode de calcul de l’avantage en nature véhicule à l’ensemble des collaborateurs de la société ?

L’employeur n’est pas limité au choix de l’une ou l’autre des deux méthodes de calcul pour l’ensemble de son parc automobile. Celui-ci peut valoriser une partie de son parc selon l’évaluation forfaitaire et l’autre partie selon l’évaluation réelle des dépenses. En revanche, lorsque le choix est fait pour un salarié donné, il l’est pour l’année entière.

Calcul de l’avantage en nature d’un véhicule sur la base des dépenses réelles :

Le calcul dépend du mode de détention du véhicule détenu par l’employeur.

– Concernant un véhicule acheté par l’employeur

L’évaluation est effectuée sur la base des dépenses engagées pour le compte du salarié. Ces dépenses sont composées de :

  • L’amortissement de l’achat du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20% par an.
  • l’assurance et les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges, etc.) toutes taxes comprises
  • le cas échéant, les frais de carburant utilisé pour l’usage privé et payé par l’employeur.

Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage de l’amortissement est de 10 %. L’évaluation est calculée en proratisant le nombre de kilomètres parcourus par an (ou pendant la durée de mise à disposition en cours d’année) pour l’usage personnel par le nombre de kilomètres parcourus par an par le véhicule mis à disposition de façon permanente.

– Concernant un véhicule loué ou en location avec option d’achat

L’évaluation se réalise à partir du coût global de la location, de l’entretien et de l’assurance TTC, et, le cas échéant, des frais de carburant utilisé pour l’usage privé et payé par l’employeur. L’évaluation est proratisée à partir des factures prouvant le nombre de kilomètres parcourus annuellement (ou pendant la durée de mise à disposition en cours d’année) pour l’usage personnel et le nombre de kilomètres parcourus chaque année par le véhicule mis à disposition de façon permanente.

Calcul de l’avantage en nature d’un véhicule basé sur un forfait :

Il existe plusieurs méthodes de forfaits.

– Forfait basé sur le coût d’achat du véhicule

Ce forfait peut s’appliquer sur les véhicules achetés et sur les véhicules loués. Dans le cas de véhicules loués, le loueur transmet à l’employeur le coût d’achat à prendre en compte.

L’avantage en nature est évalué sur la base de 9% du coût d’achat (prix TTC remisé réglé par l’employeur) pour un véhicule de 5 ans ou moins. Ce taux est de 6% si le véhicule a plus de 5 ans. Si le véhicule est incorporé en cours d’année, la règle sera de mensualiser la base de calcul obtenue et de la multiplier par le nombre de mois de détention du véhicule.

Dans le cas ou l’employeur prend en charge le carburant, celui-ci doit ajouter les frais de carburant utilisés pour l’usage privé du véhicule. Il peut alors choisir entre ajouter les frais réels de carburant (sur la base des factures) ou bien calculer un forfait intégral prenant en compte le coût du véhicule et les frais de carburant. Dans ce dernier cas, l’avantage en nature total est alors calculé sur la base de 12% du coût d’achat du véhicule (prix TTC remisé réglé par l’entreprise). Ce taux s’élève à 9% si le véhicule a plus de 5 ans.

–  Forfait basé sur le coût annuel de détention du véhicule

L’avantage en nature est évalué sur la base de 30% du coût global annuel de la location ou détention (cf. plus haut amortissement du véhicule), de l’entretien et de l’assurance. S’agissant d’un forfait annuel, il doit être ajusté au prorata du nombre de mois pendant lesquels le véhicule a été mis à la disposition effective du salarié.

Dans le cas ou l’employeur prend en charge le carburant, celui-ci doit ajouter les frais de carburant utilisés pour l’usage privé du véhicule. Il peut alors choisir entre ajouter les frais réels de carburant (sur la base des factures) ou bien calculer un forfait intégral prenant en compte le coût du véhicule et les frais de carburant. Dans ce dernier cas, l’avantage en nature total est alors calculé sur la base de 40% du coût global annuel comprenant les coûts de la location, de l’entretien, de l’assurance et du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles.

L’évaluation ainsi obtenue sera en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable au forfait basé sur le coût d’achat du véhicule, le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur. Cela permet de rendre la location, et plus particulièrement la location longue durée avantageuse pour le calcul des avantages en nature.

Participation du conducteur : ne pas confondre la participation avec l’avantage en nature du véhicule !

Le montant de l’avantage en nature (AEN) doit être calculé et affiché sur la feuille de paye.

Le montant de l’avantage en nature (AEN) peut être réduit ou neutralisé si le salarié participe financièrement. Cette participation est déduite de la rémunération nette.

Si le montant de la participation du conducteur correspond au montant de l’AEN il n’y a ni impositions, ni de charges sociales sur ce montant. La neutralisation de l’avantage en nature ainsi opérée pourra permettre à l’employeur d’éviter l’assujettissement de l’avantage aux cotisations sociales patronales, aux taxes et participations assises sur les salaires (taxe d’apprentissage, participation des employeurs à la formation professionnelle continue, …).

Exemples :

-Un AEN de 300€/mois avec une participation du conducteur de 300€/mois, donne un montant un montant net d’AEN de 0€ … il n’y a aucune charge patronale et salariale

-Un AEN de 300€/mois avec une participation du conducteur de 200€/mois, donne un montant un montant net d’AEN de 100€ sur lequel sera calculé environ 48% de charges patronales (48€/mois) et 18% de charges salariales (18€/mois).

-Un AEN de 300€/mois avec aucune participation du conducteur, donne un montant un montant net d’AEN de 300€ sur lequel sera calculé environ 48% de charges patronales (144€/mois) et 18% de charges salariales (54€/mois)

Traitement de l’avantage en nature d’un véhicule sur une feuille de paye ?

Lorsque le montant de l’avantage en nature est calculé, il apparaît deux fois sur la feuille de paye :

  • une première fois en haut de la feuille de paye et il s’ajoute à votre rémunération brute de manière à pouvoir être pris en compte dans le calcul des cotisations.
  • une seconde fois en bas de la feuille de paye et il se soustrait à votre rémunération nette de manière à neutraliser l’impact de paiement.

Quel est l’impact fiscal de l’avantage en nature d’un véhicule pour le conducteur ?

Le montant de l’avantage en nature est soumis à charges salariales (environ 18%). Ainsi un véhicule dont le montant d’avantage en nature mensuel est de 300€ va représenter un coût additionnel d’environ 54€ pour le salarié.

Le montant de l’avantage en nature est également inclus dans le revenu imposable du salarié.

Quel est l’impact fiscal de l’avantage en nature d’un véhicule pour l’entreprise ?

Le montant de l’avantage en nature est soumis à charges patronales (environ 48%). Ainsi un véhicule dont le montant d’avantage en nature mensuel est de 300€ va représenter un coût additionnel d’environ 144€ pour l’entreprise.

Les charges sociales afférentes à ces avantages sont déductibles du bénéfice non commercial imposable.

Le montant de l’avantage en nature, ne constitue pas une charge déductible dans la mesure où l’employeur l’a déjà déduit par ailleurs.

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