Bonus malus auto, taxe sur les véhicules de sociétés, TVA, calcul des indemnités kilométriques, avantages en nature, amortissements déductibles et non déductibles… La fiscalité automobile qui concerne les véhicules d’entreprise est complexe et les nouveautés ne manquent pas en 2017 ! Découvrez tous les détails concernant ce poste financier qui représente entre 15 % et 25 % du TCO des flottes auto !

Bonus Malus écologique 2017

Le système du bonus malus écologique a pour vocation d’inciter les acheteurs de voitures à s’orienter vers des véhicules dont l’impact écologique est moindre afin de vider progressivement les parcs automobiles français des véhicules trop polluants.

Le dispositif du bonus malus auto concerne toutes les voitures particulières ainsi que les véhicules de type utilitaire. Les bonus et les malus sont calculés en fonction des taux d’émission de CO2 des voitures.

Le malus doit être réglé par le propriétaire du véhicule en une seule fois, et ce lors de la première mise en circulation de la voiture. Pour la LLD (location longue durée), le loueur refacture généralement le malus aux locataires qui doivent le régler en même temps que le premier loyer du véhicule.

Tous les ans, les conditions d’accès au bonus et les pénalités changent, et ce selon les types de véhicules.

Pour en savoir plus sur le bonus malus 2017 et ses nouvelles caractéristiques , n’hésitez pas à consulter l’article suivant :

TVS et autres taxes

→ Taxe sur les véhicules de sociétés

La TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) mise en place par le gouvernement en 2006, annonce le prélèvement d’une imposition pour les entreprises détentrices de véhicules particuliers (mention « VP » dans le champ J.1. de la carte grise) qu’ils soient détenus suite à un achat ou à une location.

Attention, les collaborateurs utilisant leur véhicule privé à des fins professionnelles doivent également s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés.

En 2017, le calendrier de déclaration et de paiement de la TVS change. En effet, la période de déclaration qui auparavant s’étendait du premier octobre de l’année N au 30 septembre N+1 se fixera désormais sur les dates de l’année civile.

Pour des informations plus précises sur la TVS 2017 et ses changements, vous pouvez consulter l’article:

La TVS comprend deux composantes :

  • la TVS de base : elle se calcule en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule concerné et du barème de calcul de la TVS de l’année en cours
  • la surtaxe TVS (ou TVS additionnelle) : elle s’ajoute à la TVS de base en suivant les mêmes règles de calcul que cette dernière, et concerne les émissions de polluants atmosphérique.

Pour en savoir plus sur la TVS, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :

→ Taxe d’immatriculation

Le paiement de la taxe d’immatriculation est obligatoire pour obtenir le certificat d’immatriculation des véhicules, autrement-dit les cartes grises. La taxe de certificat d’immatriculation comprend plusieurs taxes qu’il convient d’additionner entre elles afin d’obtenir le montant total du règlement à effectuer.

En 2017, la taxe composant la taxe d’immatriculation dite « taxe du cheval fiscal » est soumise a une mise mise a jour.

Pour en savoir plus sur le calcul de la taxe d’immatriculation et la mise à jour 2017 de la taxe du cheval fiscal, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :

TVA: taxe sur la valeur ajoutée

  • TVA sur l’achat automobile, la location et l’entretien :

La TVA sur l’achat, la location et l’entretien et toutes les dépenses hors carburant est de 20,00%.

Sa déductibilité dépend du genre fiscal du véhicule indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule (champ J.1) :

– la TVA n’est pas déductible pour les véhicules particuliers et mixtes
– les véhicules utilitaires, les véhicules industriels et les véhicules particuliers qui font cas d’exception (auto-école, taxis, etc.) permettent quant à eux une TVA déductible sur l’achat, la location et l’entretien.

  • TVA sur le carburant 2017 :

La TVA sur toutes les dépenses de carburant est de 20,00%.

La déductibilité dépend du genre fiscal du véhicule (champ J.1) ainsi que du type de carburant (champ P.3) indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule.

Après de nombreux débats concernant la déductibilité de la TVA essence/diesel, la décision de les équilibrer a enfin été prise pour 2017. En effet, le processus de neutralité se met en route cette année afin d’atteindre son objectif d’ici 2022.

Pourcentages de déductibilité

Pour en savoir plus sur la TVA sur le carburant 2017, n’hésitez pas à consulter l’article suivant: 

IK: Indemnités Kilométriques

Les dirigeants ou salariés des entreprises qui utilisent leur voiture personnelle à des fins professionnelles ont droit à des indemnités kilométriques auto qui prennent en compte les dépenses liées aux frais de carburant, aux coûts d’entretien ou encore à la prime d’assurance du véhicule concerné. L’entreprise se doit alors de rembourser ces frais engendrés lors des déplacements professionnels aux collaborateurs concernés.

Afin de faire le calcul des indemnités kilométriques 2017, il convient de prendre connaissance du barème des indemnités kilométriques en vigueur, mis à jour chaque année par l’administration et que vous pouvez retrouver ci-dessous. Les indemnités kilométriques se calculent en fonction du véhicule utilisé, de sa puissance fiscale ainsi que du nombre de kilomètres qui ont été parcourus pour le compte de l’entreprise.

Le barème kilométrique est le même que celui appliqué l’an dernier:

 

AEN: Avantages en nature

Avantages soumis aux cotisations sociales, les avantages en nature doivent être calculés et déclarés par l’entreprise dès lors qu’un salarié utilise un véhicule professionnel à des fins personnelles. L’avantage que constitue l’utilisation de ce véhicule d’entreprise dans le cadre personnel doit être calculé et valorisé. Trois méthodes peuvent être utilisées pour le calcul des avantages en nature :

  • système forfaire basé sur le prix d’achat remise : la valeur de l’avantage en nature est calculée en fonction du prix d’achat remisé du véhicule. Elle correspond à 9% (carburant privé non compris) ou 12% (carburant privé compris) de ce prix d’achat remisé du véhicule.
  • système forfaitaire basé sur le coût annuel : la valeur de l’avantage en nature est calculée en fonction du coût annuel du véhicule qui comprend sa détention, son entretien, son assurance et son carburant. Elle correspond à 30% (carburant privé non compris) ou 40% (carburant privé compris) de ces frais annuels.
  • système basé sur les frais réels : la valeur de l’avantage en nature est calculée en fonction du kilométrage personnel multiplié par un prix de revient kilométrique.

Il n’est pas nécessaire de déclarer des avantages en nature s’il est possible de prouver que le collaborateur ne peut utiliser son véhicule d’entreprise à des fins personnelles.

Amortissements non-déductibles

Une entreprise détentrice d’un parc automobile à la possibilité de déduire les amortissements portant sur ses véhicules. Attention, la déductibilité des amortissements pratiqués sur les voitures particulières est quant à elle plafonnée selon la consommation de Co2.

Qui est concerné par le plafonnement ?  Toutes les entreprises et professions libérales, imposables à l’Impôt sur le Revenu, et toutes celles imposables à l’Impôt sur les Sociétés sont concernées par ce plafonnement.

Aucun plafonnement n’est mis en place pour les véhicules de type utilitaire et dérivés VP, ainsi que les voitures nécessaires aux entreprises en raison de leur activité : taxis, ambulances, entreprises de location de véhicules…

En 2017, le système a évolué afin d’inciter l’acquisition de véhicules électriques faibles émetteurs de Co2, le projet de loi de finances change et prévoit de nouveaux plafonds, favorisant les véhicules les plus propres. Les changements s’articulent ainsi:

  • jusqu’à 30.000 € d’amortissements pour un véhicule émettant moins de 20 g de Co2/km (véhicule électrique)
  • jusqu’à 20.300 €  d’amortissements pour un véhicule émettant entre 21 et 60 g de Co2/km
  • jusqu’à 18.300 € d’amortissements pour un véhicule émettant entre 60 et 155 g de Co2/km
  • jusqu’à 9 900 € d’amortissements pour un véhicule émettant plus de 155  de Co2/km

Le montant de l’amortissement non déductible véhicule correspond au prix d’achat remisé et divisé par le nombre d’années d’amortissement prévu par le propriétaire du véhicule.

Concernant la LLD, l’amortissement par les loueurs des véhicules se fait généralement sur cinq années. Ce sont les loueurs qui communiquent aux locataires pour leur service comptabilité le montant de l’amortissement non déductible de la, ou des voitures louées. Il vous est conseillé de bien contrôler les montants communiqués par les loueurs.

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