En 2017 nous apprenions le changement de calendrier concernant les dates de paiement de la TVS avec une date d’imposition en coïncidence avec l’année civile. L’année dernière nous prenions connaissance des changements concernant les barèmes de cette dernière: la diminution du seuil du barème de la première composante mais aussi l’élargissement des critères d’imposition de la deuxième composante. Zoom sur ce grand poste de la fiscalité automobile … 

Rappel: qu’est-ce que la TVS 2019 ?

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), concerne les entreprises utilisant des véhicules particuliers (« VP » dans le champ J.1 de la carte crise). Les véhicules peuvent être détenus par la société elle-même ou détenus par un collaborateur utilisant leur voiture personnelle à titre professionnel.

Quand régler la TVS 2019 ?

Après une période d’adaptation en 2018, le calendrier des paiements de la TVS est désormais aligné: la période d’imposition est maintenant annuelle. Au mois de janvier  2020 (N+1) une déclaration et un paiement pour la période du 1er janvier au 31 décembre  2019 (année N) devront être effectués.

Comment calculer la TVS 2019 ?

Le calcul de la TVS repose sur la somme de deux composantes:

  • Première composante: Les tarifs sont déterminés en fonction des émissions de CO2.
  • Seconde composante: Les tarifs sont déterminés en fonction des émissions de polluants atmosphériques.

FleetNote met à votre disposition un simulateur gratuit vous permettant de calculer le taux de votre TVS. Rendez-vous sur l’article suivant afin de télécharger le simulateur TVS.

Les barèmes de la TVS 2019 restent similaires aux barèmes de la TVS 2018: 

  • Barème d’imposition en fonction des émissions de CO2 (Première composante):

Barème tvs 2018

Concernant les véhicules possédés et utilisés par la société avant 2006 et les véhicules possédés ou utilisés depuis 2006 et mis en circulation avant 2004, un barème d’imposition en fonction de la puissance fiscale est à prendre en compte:

TVS 2018 - puissance fiscale

  • Barème d’imposition en fonction de la date de mise en circulation (Composante Air, seconde composante):

TVS 2019 barème

Si vous désirez plus d’informations concernant la TVS et la fiscalité automobile, rendez-vous sur le site officiel ou consultez les articles suivants:

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