En Janvier 2018, le code de la route avait connu certains changements suite aux décisions prises lors du Comité Interministériel de la sécurité routière. En ce 17 septembre 2018, un décret à été adopté, ajoutant de nouveaux composants à la liste des comportements sanctionnables par le code de la route. Retour sur les nouveautés concernant le code de la route:
- Le nombre d’infractions qui peuvent être relevées sans interceptions du véhicules s’élargi:
Désormais, le port à l’oreille de tout appareil émetteur de son est sanctionable, tout comme les infractions liées à l’utilisation des zones réservées aux piétons et les voies vertes. De plus, le décret souligne que le refus de priorité aux piétons, la conduite en sens interdit, les manœuvres interdites sur l’autoroute, les infractions concernant le port de la plaque d’immatriculation sont depuis septembre également constatables sans interception.
- Usage du dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique:
Le nouveau décret permet l’interdiction de conduite aux véhicules ne disposant pas d’un équipement d’anti-démarrage par éthylotest. Aujourd’hui, conduire un véhicule non-équipé constitue un délit, et est généralement suivi d’une suspension du permis de conduire. Depuis septembre, une telle action sera accompagnée d’une contravention de 5ème classe. Attention! Il est important de souligner que tout passager pourra également être concerné par la contravention.
- Le décret créer une attestation délivrée aux entreprises de transport routier pour leur communiquer les informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour les personnes qu’elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur.
- Depuis septembre, une contravention en cas de surnombre de passagers est mise en place :
En effet, le décret renforce la contravention en cas de surnombre de passagers, pouvant atteindre jusqu’a la suppression de 3 points.
- Le décret renforce également la sécurité des usagers de la route:
Le code de la route prévoit de nombreuses règles concernant le respect de la sécurité d’un individu engagé dan le corridor de sécurité. Désormais, une amende de quatrième classe sera advenue à tout conducteur émettant une infraction concernant les dispositions mises en place. Nous soulignons également que cette infraction ne prévoit pas le retrait de points.
- Enfin, le décret renforce les sanctions en cas d’infraction de non-respect des priorités accordées aux piétons:
En effet, lors du croisement ou dépassement de piétons sortant d’un véhicule, les conducteurs devront ralentir, de plus, le nombre de points retirés lors d’un refus de priorité piéton passe de 4 points à 6.
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