Essence contre Diesel : les derniers rebondissements

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Seul le SP95-E10, agro carburant, bénéficiera d'une baisse de prix à la pompe

Nous vous présentions dans un précédent article l’avancée des débats et les prévisions pour 2016 concernant le projet de réalignement de l’essence et du gazole. De nouvelles informations récentes et contradictoires avec les annonces précédentes faites par le Gouvernement viennent d’autant plus compliquer le sujet et modifier les prévisions pour l’année prochaine. FleetNote fait ici le point sur l’état actuel de la situation afin de vous éclairer !

Les taxes sur l’essence ne diminueront pas, hormis pour le SP95-E10

Comme présenté dans notre précédent article sur le sujet, Essence contre Diesel : les prévisions pour 2016, le gouvernement avait annoncé que le gazole subirait une hausse de son prix à la pompe de 1 centime par litre, à l’inverse de l’essence qui verrait son prix baisser de la même somme, et ce par le biais de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques), qui est une composante du prix des carburants.

Cette mesure devait s’ajouter à la Taxe Carbone (elle aussi composante du prix des carburants) qui favorise également l’essence avec une augmentation de 1,7 centime pour l’essence contre 2 centimes pour le gazole.

Le Gouvernement a finalement précisé que la baisse de 1 centime sur la TICPE ne s’appliquera qu’à une certaine catégorie d’essence, le SP95-E10 qui est un agro carburant contenant au moins 10 % de bioéthanol de première génération (produit à partir de canne à sucre, céréales et betterave sucrière). Ce dispositif avait d’ailleurs été déjà annoncé (septembre 2015) dans le cadre du soutien à la filière agricole qui cultive les matières premières composant ce carburant.

Tous comptes fait, le gazole augmentera de 3 centimes et l’essence de 2 centimes (sauf SP95-E10)

Une fois toutes les taxes sur les carburants additionnées, le gazole verra augmenter son prix à la pompe de 3 centimes par litre en 2016 tandis que l’essence augmentera elle de 2 centimes. Seul le SP95-E10 sera épargné par l’augmentation des taxes et verra son tarif réduit de 1 centime, ce qui ne concerne qu’environ un tiers des automobilistes français roulant à l’essence.

Il est donc à savoir que cet agro carburant est distribué par la moitié des pompes à essence et qu’il est utilisable par tous les véhicules mis en circulation depuis 2000 !

Les déductions TVA sur le gazole conservées

Notre principale inquiétude en ce qui concerne les changements fiscaux appliqués au gazole se portait sur une modification éventuelle de la TVA qui est à l’heure actuelle déductible à hauteur de 80% (véhicule particulier) et de 100 % (véhicule utilitaire) pour le carburant des véhicules diesel. Le Gouvernement a finalement annoncé qu’il ne modifierait pas ces conditions d’application de la TVA qui sont pourtant responsables de la dieselisation massive des parcs automobiles des entreprises en France. La raison est que, modifier la TVA sur les carburants en faveur de l’essence engendrerait une modification de la législation européenne.

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