Encore un nouveau rebondissement dans le match qui oppose la fiscalité du gazole et de l’essence pour les années à venir ! Alors que le Gouvernement avait annoncé récemment que la TVA resterait déductible sur le gazole, les députés ont voté vendredi 4 décembre pour que l’essence bénéficie des mêmes privilèges fiscaux. 

La TVA deviendra peut-être déductible sur l’essence dès 2016

C’est contre l’avis du Gouvernement qu’un amendement a été voté vendredi par les députés qui souhaitent voir la TVA déductible sur l’essence comme pour le gazole, dès l’année 2016.

Cette mesure a pour objectif de mettre mettre fin à l’inégalité fiscale qui existe entre les deux carburants et qui incite les entreprises à n’investir quasi-uniquement que dans des véhicules diesel.

La déduction de TVA sur le gazole ne pouvant être réduite ou supprimée car elle rentre dans le cadre de la réglementation européenne, les députés verts ont souhaité aligner la fiscalité des deux carburants en rendant l’essence tout autant déductible que le gazole.

Si elle est définitivement acceptée, cette modification des règles d’application de la TVA sera une mesure impactante qui aura une forte influence sur le choix des entreprises en matière de véhicules diesel ou à essence.

Cette mesure, qui se voudrait progressive (déduction de 40 à 60% en 2016 puis de 80% en 2017), a été adoptée par l’Assemblée Nationale mais elle doit encore être examinée par le Sénat avant d’être définitive.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette mesure doit encore être examinée. De nouvelles informations devraient donc tomber dans les prochains jours…

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