La nouvelle est tombée, le Sénat a retoqué l’amendement voté par l’Assemblée nationale le 4 décembre dernier qui aurait permis aux entreprises de déduire la TVA sur l’essence comme cela est actuellement possible sur le gazole.
Nous vous en parlions dans notre précédent article La TVA déductible sur l’essence : un amendement voté contre l’avis du Gouvernement par l’Assemblée nationale il y a une dizaine de jours, devait permettre aux entreprises de récupérer 80% de la TVA sur l’essence. L’amendement a finalement été refusé par le Sénat.
Les sénateurs ont argumenté qu’une telle mesure serait « déstabilisante économiquement et socialement, d’une part pour toute une filière industrielle qui n’aurait pas le temps nécessaire pour s’adapter, et d’autre part pour le parc automobile (particuliers, entreprises, réseaux de distribution et constructeurs) dont la valeur patrimoniale chutera lourdement en raison de la baisse inéluctable de la valeur résiduelle des véhicules diesel ».
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