Suivant l’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), une mise à jour du barème de la Taxe sur les véhicules de société est prévue à partir de janvier 2018. Le but de cette mise à jour étant d’encourager l’achat de véhicules électriques ou hybrides.
Mise à jour de la première composante de la TVS
Le premier changement concerne la première composante de la TVS. En effet, le barème d’imposition en fonction des émissions de Co2 évoluera en janvier 2018 : Le seuil de la première tranche ne sera désormais plus élevé à 50g/km mais à 20g/km, aussi, les tarifs concernant les voitures émettant plus de 100g/km vont augmenter. Retrouvez ci-dessous les tableaux récapitulatifs …
De plus, il est important de souligner que cette mise à jour de la TVS met fin à l’exonération de la première composante pour les voitures hybrides diesel. Seuls les hybrides essences seront exonérés, si la voiture n’émet pas plus de 100g/km (contrairement à 120g/km en 2017). Enfin, la période d’exonération ne s’étendra plus sur 8 trimestres mais sur une durée de 12 trimestres.
TVS 2018: Mise à jour de la composante « Air »
Enfin, certaines modifications concernant la deuxième composante de la TVS sont à souligner. Ce barème lié à l’année de sortie du véhicule sera modifié; il différenciera désormais les véhicules mis en circulation de 2011 à 2014 et après 2015. Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif …
Pour en savoir plus sur la TVS, consultez les articles suivants :
