La TVA sur le carburant était jusqu’à lors déductible à 80 % pour les véhicules particuliers consommant du gazole et à 100 % pour les véhicules utilitaires. En 2017, une nouveauté forte attendue est arrivée ! Janvier 2017 annonce le début d’un processus de réajustement de la  TVA essence/diesel …

Depuis plusieurs années l’avantage fiscal restait largement favorable au diesel, poussant les flottes a être majoritairement constituées de voitures diesel. En effet, on assiste en 2017 à un réajustement de la déductibilité de la TVA essence/diesel. L’objectif d’atteindre une neutralité fiscale entre les deux types de carburants s’étendra sur cinq ans pour les voitures particulières et sur quatre ans pour les véhicules utilitaires.

Le pourcentage de déductibilité de l’essence augmentera chaque année par paliers de 10% afin d’atteindre 80% pour les véhicules particuliers en 2021 et ainsi, s’équilibrer avec le gazole et le superéthanol E85. Du coté des véhicules utilitaires, le pourcentage de déductibilité augmentera de 20% chaque année à partir de 2018 pour ainsi atteindre en 2022 un taux similaire à celui du gazole et superéthanol E85.

Ci-dessous, une synthèse des taux de déductibilité en 2017 selon le type de carburant et le type de véhicule (VP / VU):

TVA sur le carburant

Le processus d’équilibrage démarre donc dès 2017 pour les voitures particulières consommant de l’essence avec un taux de déductibilité de 10%. Le taux de déductibilité des véhicules utilitaires essence quant à lui ne changera pas en 2017, restant à 0%. C’est à partir de 2018 que celui-ci se verra augmenter de 20%.

Pour une compréhension plus claire, un tableau résumant le processus de rééquilibrage de la TVA essence / diesel est à votre disposition:

TVA sur le carburant

Pour plus d’informations sur la fiscalité automobile 2017, vous pouvez consulter les articles suivants:

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