Le 17 juin 2015, la CNIL a adopté la Norme simplifiée n°51 qui deviendra obligatoire dans moins d’un mois. Son objectif est de préserver la vie privée des salariés qui utilisent des véhicules d’entreprise géolocalisés en permettant notamment un « mode privé ». Découvrez plus de détails sur ces changements et quelles sont les autres solutions qui s’offrent à vous.
Le dispositif de géolocalisation des véhicules professionnels doit pouvoir être désactivé par les salariés à partir du 17 juin 2016
Il y a un an, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a annoncé via la Norme simplifiée n°51 que les dispositifs de géolocalisation des véhicules d’entreprise devraient offrir obligatoirement, à partir du 17 juin 2016, la possibilité aux collaborateurs de basculer vers un « mode privé ». Les salariés pourront ainsi choisir, en activant un simple bouton, de ne plus être pistés.
La norme vise à protéger la vie privée des salariés… mais attention aux abus !
Cette mesure adoptée par la CNIL il y a un an vise à protéger la vie privée des salariés qui utilisent leur véhicule de société également pendant leurs temps de pause ou dans leur vie privée. La CNIL précise cependant qu’il appartient aux gestionnaires de flotte de vérifier les relevés kilométriques des véhicules et qu’ils seront dans leur droit de demander des explications aux collaborateurs qui enclencheraient abusivement le mode privé.
Géolocalisation des véhicules professionnels : un nouvelle finalité à son utilisation
Une nouvelle justification à l’utilisation de la géolocalisation des véhicules d’entreprise a par ailleurs été ajoutée par la CNIL en juin dernier. Jusqu’à présent, le système pouvait être utilisé par une entreprise pour des raisons de sécurité, pour un suivi des prestations effectuées ou encore pour une meilleure allocation des moyens. Aujourd’hui, la géolocalisation peut être installée pour une raison plus vaste : contrôler le respect des règles d’utilisation du véhicule définies par l’entreprise.
Qu’en est-il des multiples données récoltées via les cartes de carburant ?
La nouvelle réglementation de la CNIL ne s’oppose pas aux collectes de données issues des consommations effectuées via les cartes carburant. Les cartes carburant sont au contraire un moyen efficace et respectueux pour les gestionnaires de parc de suivre l’utilisation des véhicules sans empiéter sur la vie privée des collaborateurs avec un dispositif intrusif qui les inquiète. Grâce aux cartes essence, les gestionnaires peuvent récupérer facilement les données kilométriques et de consommation essentielles à l’optimisation du coût d’une flotte automobile.
Pour en découvrir davantage sur les atouts que comporte l’utilisation des cartes carburant :
