Proposition de loi : taxation lors de l’achat d’un véhicule diesel neuf
Le mois de mars, chargé en pollution, relance le débat sur les particules fines et leur impact sur l’environnement et la santé.
Les sénateurs verts proposeront demain l’introduction dans le système du bonus-malus d’une taxe additionnelle de 500 euros, réévaluée chaque année de 10 %, sur les certificats d’immatriculation des véhicules diesel neufs. Cette proposition de loi a pour but de dissuader les Français d’acquérir des véhicules fonctionnant au diesel. Les sénateurs d’EELV dénoncent ainsi la niche fiscale de 7 milliards d’euros créée par la faible taxation actuelle du diesel.
Cette proposition de loi attire d’ores et déjà les controverses.
Les spécialistes du diesel réfutent son intérêt et émettent des réticences vis-à-vis de cette loi qui sanctionne le diesel alors qu’il n’est pas l’unique cause de la multiplication des particules fines. Ils précisent également que les véhicules neufs aux normes Euro 5 et Euro 6 sont bien moins polluants que les anciens. De plus, ils dénoncent les lourdes conséquences que pourrait provoquer une telle taxe diesel : coût économique majeur pour la filière automobile, coût social important pour les ménages les plus modestes.
Les arguments des sénateurs à l’origine de cette proposition.
De leur côté, les sénateurs à l’origine de cette proposition rappellent que les moteurs diesel sont cancérogènes pour l’homme, que 7 millions de personnes sont mortes en 2012 en raison de la pollution de l’air, et que cette loi pourrait s’accompagner d’une prime à la reconversion, incitant les détenteurs de vieux véhicules diesel à opter pour un véhicule plus propre. Ils envisagent également une reconversion de la filière diesel.
L’examen de cette proposition pourrait avoir un impact important sur les parcs de véhicules des entreprises puisque l’acceptation de cette loi augmenterait considérablement le coût d’acquisition d’un véhicule diesel.
