Vous trouverez dans cet article les formulaires de déclaration de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (Cerfa) à utiliser pour déclarer et payer votre TVS (ou TVTS) avant le 30 novembre de chaque année.
Téléchargement des formulaires de déclaration de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (Cerfa) :
- Explication officielle concernant le calcul de la TVS : TVS Notice d’explications de la DGFP
- Liasse générale TVS avec tous les formulaires : TVS formulaire Cerfa N°2855-SD
- Formulaire de déclaration TVS pour les véhicules possédés, loués ou utilisés par les société selon l’émission de Co2 : TVS formulaire Cerfa N°2855-AN-I-A-SD
- Formulaire de déclaration TVS pour les véhicules possédés, loués ou utilisés par les société selon la puissance fiscale : TVS formulaire Cerfa N°2855-AN-II-A-SD
- Formulaire de déclaration TVS pour les véhicules possédés, ou pris en location par les salariés ou dirigeants selon l’émission de Co2 : TVS formulaire Cerfa N°2855-AN-I-B-SD
- Formulaire de déclaration TVS pour les véhicules possédés/loués par les salariés ou dirigeants selon la puissance fiscale : TVS formulaire Cerfa N°2855-AN-II-B-SD
Pour prolonger votre recherche sur la TVS, nous vous invitons à lire les articles suivants :
- TVS 2017: formulaires de déclaration
- Calcul gratuit de votre TVS 2016
- TVS 2016 : le compte à rebours est lancé !
- L’Essentiel de la TVS 2016
- Exemples de calculs TVS
- Calcul de la Surtaxe TVS (TVS additionnelle)
- Les exonérations et les règles d’application de la TVS
- Réduire votre TVS : les astuces efficaces
