En France, afin de circuler librement et légalement sur la voie publique, l’obtention d’un certificat d’immatriculation aussi appelé « carte grise » est obligatoire. L’acquisition de ce certificat n’est jusqu’à lors pas gratuit. Zoom sur la carte grise, ses composantes et sa nouvelle mise à jour de 2017.
Quelles sont les taxes composant le certificat d’immatriculation ?
L’obtention d’un certificat d’immatriculation n’est pas gratuit, et se divise en plusieurs taxes:
- La taxe régionale
La taxe régionale ou aussi appelée le « cheval fiscal » (CV, CV fiscal) correspond à la case Y.1 sur la fiche de la carte grise. Le montant de la taxe Y.1 correspond alors au prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux.
Le prix du cheval fiscal est déterminé chaque année par les conseil régionaux afin de le rendre commun pour tous habitants de la région. Le nombre de chevaux fiscaux est inscrit dans la case P.6 de la carte grise.
Pour un véhicule de plus de 10 ans, et pour les véhicules deux roues, le montant de la taxe Y.1 est divisé par deux.
- Les taxes additionnelles :
- La taxe de gestion (Y.4) finance le coût de la gestion et production de la nouvelle carte grise. Le montant de cette taxe étant de 4 €.
- Une redevance (Y.5) correspondant au prix d’envoie de la carte au domicile. Le montant de cette taxe est fixé à 2,76 €.
- La surtaxe CO2 (Y.3) s’applique à tous les véhicules particuliers d’occasion mis en circulation depuis le 1er juin 2004 et dépassant un seuil de 200 grammes de CO2 au kilomètre. Cette surtaxe est mise en place afin de pénaliser les véhicules d’occasion les plus polluants.
- L’écotaxe (Y.3) aussi appelée le malus écologique est une taxe dont le montant diffère en fonction de la quantité de gramme de Co2/km émise par le véhicule. Cette taxe permet donc de pénaliser les acheteurs de véhicules plus polluants afin d’inciter l’achat de véhicule plus proches.
- La taxe Y.2 est quand à elle une taxe dite « forfaitaire » qui concerne, sauf cas d’exemption, les véhicules utilitaires (transport en commun, transport de marchandises…).
Le montant total du certificat d’immatriculation est indiqué dans la case Y.6 de la carte grise.
Montants du cheval fiscal 2017
Le tableau ci-dessous indique les montants du cheval fiscal par région en 2017 et les pourcentages d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres.
Pour plus d’informations concernant la fiscalité automobile 2017 et le calcul de la taxe d’immatriculation, consultez les articles suivants: