Achat/location de véhicules propres : nouveau calcul du bonus écologique

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Bonus écologiqueAvant sa mise à jour, le décret instituant une aide à l’acquisition de véhicules propres faisait controverse. Son but à portée écologique n’avait pas été atteint. Pour rappel, ce décret permettait d’obtenir un bonus écologique pouvant représenter jusqu’à 6300 € lors de l’acquisition d’un véhicule électrique, et jusqu’à 3300 € dans le cas d’un véhicule hybride. Aujourd’hui, le décret met sur un pied d’égalité les deux types d’acquisition de véhicules.

Malheureusement, les plafonds instaurés pour la LLD et la LOA (8,25 % du loyer d’un véhicule hybride et 27 % du loyer d’un véhicule électrique) ont eu des conséquences négatives vis-à-vis des secteurs automobiles concernés.

En effet, sur les cinq premiers mois de l’année 2014, l’immatriculation de véhicules hybrides a stagné et l’immatriculation de véhicules électriques à diminué (-16 % d’immatriculation de véhicules électriques en VP, et -31 % en VU, selon les Échos).

Même si cet affaiblissement du marché ne résultait pas uniquement de cette directive, son impact n’était pas négligeable. Afin d’obtenir l’aide maximale, les entreprises avaient tendance à opter pour l’achat ; la location ne permettant pas d’obtenir une aide intéressante.

Conscient de cet impact négatif, Arnaud Montebourg a souhaité modifier la réforme et mettre sur un pied d’égalité les deux types d’acquisition de véhicules. Il a donc supprimé les plafonds spécifiques à la location. Le bonus écologique est dorénavant calculé uniquement à partir du coût d’acquisition.

Afin de mieux comprendre l’impact de cette directive, FleetNote a simulé l’acquisition de véhicules avant et après la mise en place de ce décret :

Simulation avant et après le réajustement de la réforme (tarifs approximatifs) pour :

Véhicule hybride type Toyota Prius Lounge

  Avant Après
Prix d’acquisition du véhicule 43 784 € 43 784 €
Pourcentage du bonus à l’achat 8,25 % du coût d’acquisition 8,25 % du coût d’acquisition
Bonus à l’achat 3 300 € 3 300 €
Total Loyer sur 36 mois 577 * 36 = 20 772 € 577 * 36 = 20 772 €
Pourcentage du bonus à la location 8,25 % du loyer 8,25 % du coût d’acquisition
Bonus à la location 1 714 € 3 300 €
Loyer après déduction du bonus 530 € 485 €

 

Véhicule électrique électrique type Kangoo

  Avant Après
Prix d’acquisition des véhicules 23 300 € 23 300 €
Pourcentage du bonus à l’achat 27 % du coût d’acquisition 27 % du coût d’acquisition
Bonus à l’achat 6 291 € 6 291 €
Total Loyer sur 36 mois 561 * 36 = 20 196 € 561 * 36 = 20 196 €
Pourcentage du bonus à la location 27 % du loyer 27 % du coût d’acquisition
Bonus à la location 5 452 € 6 291 €
Loyer après déduction du Bonus 409 € 386 €

 

On constate qu’effectivement, avant le décret du 29 juin 2014, il était préférable d’opter pour l’achat ; le bonus écologique à l’achat étant presque deux fois supérieur à celui attribué pour la location (3300 € pour un achat et 1714 € pour une location).

Depuis le réajustement, les aides perçues sont d’autant plus intéressantes pour la location (après déduction du bonus, le loyer est de 485 € par mois alors qu’auparavant il était de 530 € par mois).

Cette réforme rétablit ainsi l’équilibre entre achat et location.

Pour en savoir plus : http://www.lexisnexis.fr/liens/journal_officiel.html#top

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