Comment réduire l’avantage en nature sur un véhicule ?

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CalculatriceLorsqu’une entreprise met à disposition de ses collaborateurs des véhicules de service ou des véhicules de fonction se pose la question de l’usage du véhicule à titre personnel. Dans un contexte économique tendu, les entreprises cherchent les moyens de trouver le juste équilibre. Quelles possibilités s’offrent à elles ? Comment peuvent-elles échapper ou réduire l’avantage en nature calculé sur le véhicule ?

Rappel des règles fiscales en vigueur concernant l’usage privé des véhicules d’entreprise

La règle en place stipule qu’un véhicule susceptible d’être utilisé à des fins personnelles doit faire l’objet d’une déclaration d’avantage en nature par l’employeur sur le bulletin de paye.

L’employeur paye alors des charges patronales et le conducteur paye des charges salariales.

Le calcul de l’avantage en nature dépend alors deux situations distinctes :

  1. Le conducteur ne peut pas utiliser de carte carburant ou bien passer ses dépenses de consommations en note de frais lors des week-end ou des congés. Dans ce cas l’avantage en nature se calcule généralement sur une base forfaitaire de 9% du prix d’achat remisé du véhicule ou 30% du coût annuel (loyer, entretien, assurances).
  2. Le conducteur a la possibilité d’utiliser une carte de carburant ou bien de passer ses dépenses de consommation en note de frais lors des week-end ou congés. Dans ce cas l’avantage en nature se calcule généralement sur une base forfaitaire de 12% du prix d’achat remisé du véhicule ou 40% du coût annuel (loyer, entretien, assurances et carburant).

Il existe deux moyens d’échapper à l’application d’une déclaration d’avantage en nature :

  1. Demander au conducteur une participation financière d’un montant égal à l’avantage en nature. Dans ce cas, la participation apparaît sur la feuille de paye et elle neutralise l’avantage en nature. Il n’y a pas de charge patronale et salariale à payer.
  2. Mettre en place un système très strict qui permet à l’entreprise de prouver aux URSSAF que le véhicule ne peut être utilisé pour un usage privé et personnel. Il s’agit généralement de demander au conducteur de prendre possession de son véhicule sur son lieu de travail et de le remettre le véhicule à la fin de sa mission.

L’utilisation d’un véhicule utilitaire ou d’un véhicule de société (Véhicule 2 places homologué en VU) permet-elle d’échapper au calcul d’un avantage en nature ?

En théorie, le principe évoqué dans le premier paragraphe s’applique également aux véhicules utilitaires. La règle reste la même et l’entreprise doit appliquer un avantage en nature si le conducteur est amené à utiliser le véhicule pour son usage personnel.

En pratique, il faut avouer qu’il semble exister une tolérance concernant les véhicules homologués véhicules utilitaires (mention « CTTE » sur le champs J1 de votre certificat d’immatriculation). L’URSSAF semble accepter pour ces véhicules la non application d’un avantage en nature pourvu qu’il n’y ai pas d’excès d’usage personnel du véhicule.

3 COMMENTAIRES

  1. les entreprises peuvent demander une participation pour l’utilisation de la voiture pour leurs trajets persos, sans que ce soit une note de frais, le salarié paie un montant fixe, c’est possible aussi pour le forfait téléphonique par exemple.

  2. Bonjour,
    Suite à votre article sur comment réduire l’avantage en nature d’un véhicule, je n’ai pas trouvé sur internet d’autres sites qui parlent de : « Demander au conducteur une participation financière d’un montant égal à l’avantage en nature. Dans ce cas, la participation apparaît sur la feuille de paye et elle neutralise l’avantage en nature. Il n’y a pas de charge patronale et salariale à payer ». Est ce toujours d’actualité en 2017 ? Comment être certain qu’au niveau de l’URSSAF ça passe ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse

    • Bonjour, nous vous confirmons que lorsque la participation est égale au montant de l’avantage en nature, cela neutralise le montant référence sur lequel sont calculées les charges patronales et salariales. Il suffit de demander à votre expert comptable qui vous le confirmera !

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