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Lorsqu'un chef d'entreprise utilise un véhicule comme un moyen de mobilité se pose alors la question du mode de détention de ce véhicule. Il est...
Tout savoir sur le contrôle technique
Concernant la plupart des véhicules en circulation, le contrôle technique est une procédure répondant à de nombreuses règles qui suscitent souvent des interrogations. Découvrez...
Contrôle technique : changements prévus pour juillet 2016
En ce début d'année 2016, une modification du système de gestion des données issues des contrôles techniques vient d'être décidée pour être appliquée à...
Entrée en vigueur du dispositif de dénonciation des infractions routières depuis le 1er janvier...
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont dans l’obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l’identité du salarié qui a commis...
Salariés en infraction : les entreprises devront bientôt dénoncer
C'est dans un souci de sécurité routière et pour garantir l'égalité de tous face à la loi que le Gouvernement a évoqué sa volonté de...
Infractions : les entreprises devront dénoncer les salariés en 2017
A partir du premier janvier 2017, les entreprises seront dans l'obligation de dénoncer l’identité des salariés qui commettront des infractions au Code de la route...
Géolocalisation : droits et nouvelles règles au 17 juin
Le 17 juin 2015, la CNIL a adopté la Norme simplifiée n°51 qui deviendra obligatoire dans moins d'un mois. Son objectif est de préserver...
Dispositif de dénonciation des infractions routières : attention aux amendes !
Depuis le 1er janvier 2017, un dispositif de dénonciation des infractions routières est mis en place. Attention! Depuis Mars/Avril, de nombreuses entreprises n'ayant pas pris en compte...
En route vers le contrôle obligatoire des polluants atmosphériques
Les polluants atmosphériques seront contrôlés entre le mois de septembre 2016 et le mois de mars 2017 par des établissements de contrôle technique volontaires...
Contrôle technique 2018 : focus sur les changements à venir …
Dans une optique d'harmonisation à travers toute l'Europe, et d'un renforcement de la sécurité routière, le contrôle technique subira des changements en 2018... A...