Alors qu’il ne vous reste que quelques semaines pour vous acquitter de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés qui est à régler avant le 30 novembre de chaque année, FleetNote s’intéresse dans cet article à l’application de la TVS (ou TVTS) pour les véhicules électriques et hybrides. Devez-vous payer la Taxe sur les Véhicules des Sociétés si vous possédez ce genre d’automobile ? Comment calculer le montant que vous devez régler ? Mode d’emploi de la TVS pour les moteurs hybrides et électriques.
1) Introduction générale sur la TVS :
La Taxe sur les Véhicules des Sociétés est, depuis l’année 2014, composée d’une taxe de base et d’une surtaxe.
La première composante de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés se calcule en fonction d’un barème mis au point par le Gouvernement et qui est basé sur le CO2 qu’émet le véhicule taxé.
Vous retrouverez les barèmes en vigueur dans l’article suivant : l’Essentiel de la TVS 2016
La seconde composante, que l’on appelle « surtaxe TVS », est basée sur le type de motorisation du véhicule (essence ou diesel) et sur son année de mise en service.
Vous trouverez plus d’informations sur la surtaxe dans l’article suivant : Calcul de la Surtaxe TVS
Dans le cadre de son soutien aux véhicules propres, l’Etat offre des avantages fiscaux pour les propriétaires de véhicules émettant peu ou pas de CO2. Les automobiles à moteur électrique ou hybride sont donc directement concernées par ces avantages et font l’objet d’exonérations détaillées ci-dessous.
2) Les modalités d’application de la TVS de base aux véhicules électriques et hybrides :
– Pour les véhicules entièrement électriques et les hybrides rechargeables (véhicules hybrides pouvant être rechargés à l’arrêt, sur secteur) : l’exonération est totale. En effet, les véhicules qui émettent moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre vous dispensent totalement de régler la taxe.
Exemples de véhicules concernés : Mia Electric, Renault Fluence ZE, Toyota Prius VHR, Opel Ampera
– Pour les véhicules hybrides énergie électrique/essence ou électrique/gazole non rechargeables (nécessité de faire marcher le moteur thermique pour recharger le système électrique) : l’exonération est temporaire. Les véhicules qui émettent entre 50 et 110 grammes de CO2 par kilomètre bénéficient effectivement d’une exonération seulement sur les huit premiers trimestres. Attention : Le début de l’exonération commence le trimestre de première mise en circulation du véhicule (voir carte grise), et non le trimestre de livraison du véhicule.
Exemple de détermination de la période d’exonération : Si vous possédez une 3008 hybride immatriculée le 20/06/2013, et livrée le 07/07/2013, le début de l’exonération commencera le 01/04/2013, et non le 01/07/2013, et ira jusqu’au 31/03/2015. Vous serez donc redevable de 2 trimestres pour la TVS et de 4 trimestres pour la surtaxe TVS au titre de l’exercice 2015.
Exemples de véhicules concernés : Toyota Auris HSD, Lexus CT200h
3) Les modalités d’application de la surtaxe TVS aux véhicules électriques et hybrides :
En ce qui concerne la surtaxe appliquée aux véhicules électriques ou hybrides, les règles sont les suivantes :
– Les véhicules électriques sont totalement exonérés.
– Les véhicules hybrides ne sont pas pas exonérés. La surtaxe TVS est due dès le premier jour d’utilisation du véhicule.
– Pour son calcul, les véhicules hybrides diesels de moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre sont assimilés à des véhicules à essence.
Pour en savoir plus sur la TVS, son calcul et ses barèmes, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :
