La TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) sera aménagée et simplifiée à partir de 2018 avec une période de transition en 2017. Le calendrier pour la TVS 2017 va donc subir certains changements… Retour sur les informations connues à ce jour …

Ce que nous savons à ce jour :

Janvier 2018 : période d’imposition de la taxe en coïncidence avec l’année civile

Jusqu’à présent, le cycle de déclaration de la TVS concernait la période s’étendant du premier octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année N.

A compter de 2018 et suivant la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) votée le 5 décembre 2016 par l’Assemblée nationale, la période d’imposition de la TVS coïncidera avec l’année civile. Un nouveau calendrier sera mis en place permettant donc d’étendre la période d’imposition du 1er janvier jusqu’au 31 décembre de l’année N.

Nouvelle date de paiement : la TVS payée en même temps que la TVA

Jusqu’à présent, la date limite de paiement était établie le 30 novembre de l’année N.

Afin de s’en acquitter, le gouvernement a également décidé d’une simplification permettant ainsi aux entreprises de payer la TVS en même temps que la TVA, début 2018.

  • Concernant les sociétés soumises au régime réel normal de la TVA et pour celles non assujetties à la TVA, la période limite de déclaration est fixée entre le 15 et le 24 janvier de l’année N+1.
  • Concernant les sociétés redevables soumises à un régime simplifié de la TVA, la période limite de déclaration est fixée au plus tard le 15 janvier de l’année N+1.

2017 : une année de transition pour le calcul de la TVS 2017

Afin d’assurer cet aménagement, le cycle de déclaration et de paiement de la TVS 2017 différera de ceux des années précédentes. Par conséquent, cette année uniquement, une déclaration spéciale devra être établie pour le dernier trimestre de la TVS 2017. La TVS 2017 sera donc composée deux deux cycles :

  • Un « calcul standard TVS » du 30 septembre 2016 au 1er octobre 2017
  • Un « calcul exceptionnel TVS » du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017

Deux déclarations en une …  Selon le gouvernement, afin d’éviter une double démarche, les délais de déclaration et de paiement des deux cycles de la TVS 2017 sont fixés en janvier 2018.

Pour une compréhension plus claire, un tableau récapitulatif:

Les points restants à définir à ce jour :

Les sites officiels du service public sont peu précis sur ces modifications annoncées dans le PLFSS du 5 décembre 2016. Nous vous tiendrons informés de toute nouvelle information !

Pour approfondir vos connaissances sur la TVS, vous pouvez consulter les articles suivants:
Calcul gratuit de votre TVS 2017
Réduire votre TVS : les astuces efficaces !
Exemples de calculs TVS
Comment calculer la TVS lors des renouvellements de véhicules ?
Tout savoir sur le calcul TVS des véhicules électriques ou hybrides
Calcul de la surtaxe TVS (TVS additionnelle)
Les exonérations et les règles d’application de la TVS
Formulaires de déclaration TVS

Ou encore, consultez le site officiel du service publique !

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