La Taxe sur les Véhicules des Société, ou TVS, également connue sous son ancienne appellation TVTS, doit être versée par les entreprises au plus tard le 30 novembre de l’année en cours au titre des 12 derniers mois passés. Dans un climat de changement fiscal permanent, vous trouverez dans cet article les informations essentielles pour mieux comprendre le calcul de la TVS 2014.
TVS 2014, ce qu’il faut absolument savoir :
La TVS 2014 est une taxe payée annuellement par les entreprises pour la détention et l’utilisation de véhicules particuliers (genre VP situé dans le champ J.1. de votre carte grise).
Cette taxe concerne également les véhicules particuliers détenus par les collaborateurs de l’entreprise et utilisés dans le cadre professionnel
La période de référence s’étale du 1er octobre de l’année précédente jusqu’au 30 septembre de l’année en cours.
La TVS 2014 est obtenue pour chaque véhicule particulier en multipliant le taux de consommation Co2 g/km théorique affiché sur la carte grise (champ V.7.) par le taux unitaire de TVS 2014 figurant dans le barème ci-dessous.
Le cas de véhicules détenus ou utilisés partiellement au cours de la période de référence nécessite l’application d’une règle de calcul plus pointue expliquée dans un autre article (voir lien en bas).
Le barème de taxe ci-dessous concerne la plupart des véhicules particuliers (ceux détenus ou utilisés après le 1er janvier 2006). Une autre grille, présentée dans un autre article (voir lien en bas), s’applique pour les autres véhicules particuliers.
La déclaration de TVS 2014 doit être formulée à l’aide du document officiel CERFA N°2855 et envoyée au service des impôts au plus tard le 30 novembre de l’année en cours.
Le barème de TVS 2014 en vigueur pour le paiement en 2014 :
Application d’une surtaxe TVS 2014 sur l’année fiscale de référence, dite surtaxe sur les émissions de polluants atmosphériques :
Il convient d’ajouter une sur-taxe TVS 2014 sur l’ensemble de l’année fiscale de référence 2014. Cette surtaxe vise à rééquilibrer doucement la fiscalité de l’essence au détriment des véhicules diesel, et notamment les plus anciens. Cette surtaxe ne s’applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement avec l’énergie électrique.
- Grille « Véhicules essence et assimilé » : comprend les véhicules essence, les hybrides essences quelles que soient leurs émission de Co2, ainsi que les véhicules hybrides diesel émettant moins de 110 g/km de Co2
- Grille « Véhicules diesel et assimilé » : comprend tous les véhicules diesel ainsi que les véhicules hybrides diesel émettant plus de 110 g/km, elle ne s’applique pas aux véhicules hybrides diesel dont le niveau d’émission de Co2 est inférieur ou égal à 110g/km de Co2.
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