Réduire votre TVS : les astuces efficaces !

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Basée sur les taux d’émissions en CO2 de vos véhicules particuliers, la TVS (Taxe sur les Véhicules des Sociétés) est à régler au maximum le 30 novembre de chaque année. Elle se calcule grâce à un barème publié une fois par an par le Gouvernement et comprend deux composantes : la TVS de base et une surtaxe TVS. FleetNote vous présente ses trucs et astuces pour faire en sorte de réduire le plus possible cette taxe dont le budget annuel est non négligeable.

1) Émettez le moins possible de CO2

La TVS étant basée sur les émissions de CO2, l’un des moyens les plus efficaces pour la réduire est donc de minimiser au maximum vos émissions ! Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Vous pouvez opter pour des véhicules qui émettent moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre. Vous serez ainsi totalement exonérés de TVS. Il s’agit la plus part du temps de véhicules fonctionnant au tout électrique ou de véhicules hybrides rechargeables (dont la batterie peut être rechargée sur secteur et dont le moteur électrique est plus puissant que le moteur thermique).
  • Si vous vous orientez vers des véhicules dont les taux d’émissions de CO2 sont compris entre 50 et 110 grammes par kilomètre (comme c’est le cas notamment pour les véhicules hybrides classiques) vous décrocherez également une exonération de TVS mais celle-ci ne sera valable que durant les 8 premiers trimestres (2 ans) à partir du début du trimestre comprenant la date d’immatriculation du véhicule (voir paragraphe suivant sur l’optimisation de la TVS grâce à une bonne gestion de votre calendrier).
  • Si vous ne souhaitez pas investir dans un véhicule hybride ou tout électrique, gardez un œil très attentif aux taux d’émissions de CO2 des véhicules que vous comptez utiliser. Cela peut faire une différence très importante notamment au niveau des petites flottes. 
  • Nous vous conseillons de faire particulièrement attention aux seuils suivants : 101 gr/km = la TVS double (404 €) par rapport à une émission de 100 gr/km (200 €) et 141 g/km = la TVS fait plus que doubler (1621,5 €) par rapport à une émission de 140 gr/km (770€)
  • Enfin, pour les parcs automobiles importants, une Car Policy incitant les conducteurs à opter pour les véhicules les moins polluants en CO2 pourra vous aider à réduire votre facture TVS.

Pour en savoir plus sur le calcul de la TVS pour les véhicules peu polluants, vous pouvez consulter l’article suivant : Tout savoir sur le calcul TVS des véhicules électriques ou hybrides

2) Gérez attentivement votre calendrier

Une bonne gestion de votre calendrier (entrées/sorties de parc ou encore dates d’immatriculation/livraison) permet d’optimiser le montant de votre TVS. Il faut que vous fassiez attention aux points suivants :

  • En ce qui concerne les véhicules bénéficiant d’une exonération sur 8 trimestres, il s’avère judicieux de faire immatriculer le véhicule en début de trimestre car l’inverse vous fera perdre un trimestre d’exonération, puisque les exonérations s’appliquent à partir du premier jour du trimestre qui comprend la date d’immatriculation.

Exemple : une immatriculation au 29/06 vous ferait perdre l’exonération du premier trimestre puisque l’exonération commencerait le 01/04. 

  • Pour les autres types de véhicule, le montant de TVS dû se calcul en prenant en considération les dates d’entrée et de sortie du parc. Quelques jours séparant généralement la date d’immatriculation et la date d’entrée dans le parc, vous avez effectivement intérêt à déclarer la bonne date (entrée dans le parc) afin d’effectuer quelques économies de TVS.
  • Au sujet des véhicules loués, il est important de vérifier les dates transmises par les loueurs dans l’état annuel de déclaration TVS. En effet, la date du loueur va être celle à laquelle il a stoppé la facturation du loyer, mais cette date n’est pas nécessairement celle correspondant à la date du procès verbal de restitution du véhicule. C’est effectivement cette dernière date que vous devez retenir, notamment lorsqu’un soucis administratif a pu ralentir le processus de restitution (exemple : carte grise originale perdue).

3) Faites attention aux renouvellements de véhicules

Concernant les renouvellements de véhicules, un décalage entre la date de restitution de l’ancien véhicule et la date de livraison du nouveau véhicule est fréquent. L’ancien véhicule et le nouveau ont généralement des taux d’émissions de CO2 différents, le nouveau véhicule consommant certainement moins que le précédent. Comment la TVS se calcule t-elle sur le trimestre en question ?

Dans le cas où l’entreprise renouvelle un véhicule et possède alors pendant maximum 1 mois deux véhicules mais qu’elle n’en utilise en réalité qu’un seul, l’administration accepte de ne pas doubler le calcul de la TVS sur le trimestre concerné. Il faut cependant respecter un délai de transition de 4 semaines maximum. Le tarif TVS retenu est celui du véhicule pour lequel la TVS est la plus élevée en fonction du barème en vigueur. Il faut donc veiller à bien renseigner le formulaire CERFA pour éviter de trop payer.

Attention : pour les locations, contrôlez également les données de TVS transmises par le loueur car ce dernier ne dispose pas systématiquement des données concernant le véhicule remplaçant (dates, taux d’émission de CO2).

A noter : ces règles valent dans le cas d’un renouvellement comme dans le cas d’un transfert entre deux entités juridiques d’un même groupe.

Pour en savoir plus sur le calcul de la TVS lors des renouvellements de véhicules, vous pouvez consulter l’article suivant : Comment calculer la TVS lors des renouvellements de véhicules ?

4) Privilégiez les locations de courte durée

En dessous de 30 jours consécutifs de location, les automobiles ne sont pas concernées par le règlement de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés. Les locations de courte durée s’avèrent donc être une option efficace pour éviter d’avoir à régler la TVS. 

Pour en savoir plus sur l’application de la TVS aux locations, vous pouvez consulter l’article suivant : Les exonérations et les règles d’application de la TVS

5) Proposez à vos collaborateurs d’utiliser un véhicule qu’ils détiennent en leur nom

Pour les véhicules personnels des collaborateurs qui sont utilisés à titre professionnel, la TVS n’est à régler que pour un kilométrage annuel supérieur à 15 000 km. Ainsi, une entreprise n’est donc pas redevable de la TVS pour les collaborateurs qui déclareront avoir parcouru à titre professionnel une distance annuelle inférieure. De plus, pour les véhicules détenus par les collaborateurs, l’entreprise bénéficie d’un abattement de 15 000€ sur la TVS des véhicules liés à ce type de détention.

Une entreprise peut donc avoir intérêt à faire acheter les véhicules par ses collaborateurs notamment si ces derniers parcourent moins de 15 000 km par an à titre professionnel. Les frais liés aux déplacements professionnels seront par la suite remboursés aux collaborateurs par l’entreprise selon le barème des indemnités kilométriques en vigueur.

Pour en savoir plus sur les indemnités kilométriques, vous pouvez consulter l’article suivant : Indemnités kilométriques : explications et barèmes

6) Évitez les véhicules particuliers

Les véhicules particuliers (ou véhicules de tourisme) sont les seuls véhicules qui font l’objet d’un règlement de la TVS. Les véhicules utilitaires ne sont effectivement pas concernés par cette taxe (voir genre fiscal du véhicule sur la carte grise, champ J-1).

Il est donc rentable d’éviter au maximum d’investir dans des véhicules particuliers («VP» sur la carte grise) !

Pour cela, vous pouvez vous orienter vers des véhicules utilitaires (version utilitaire de véhicule particulier), autrement appelés «véhicules de sociétés», qui ne comportent que 2 places et qui ne vous rendent pas redevable de la TVS. Ces véhicules sont nommés «CTTE» sur la carte grise (toujours champ J-1).

L’avantage d’utiliser un véhicule utilitaire est multiple car ces véhicules sont également dispensés de TVA en ce qui concerne le carburant ou encore leur acquisition. Par ailleurs, les AEN (avantages en nature) n’existent pas pour les véhicules utilitaires dès lors que l’employeur notifie que ce type de véhicule est utilisé pour un usage uniquement professionnel. Enfin, l’amortissement comptable des véhicules utilitaires ne fait l’objet d’aucun plafonnement.

Investir dans un véhicule utilitaire ou transformer votre véhicule particulier en véhicule utilitaire représente donc une option optimale !

Attention : pour les véhicules transformés en utilitaires, vérifiez bien que le changement a bien été intégré par votre loueur car il peut arriver que votre loueur ne prenne pas en compte cette transformation et vous fasse déclarer une TVS pour des véhicules qui n’y sont pas ou plus assujettis.

Pour en savoir plus sur la TVS, vous pouvez consulter les articles suivants :

2 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,

    Qu’en est-il des véhicules DERIVES VP sur la carte grise ? Bénéficient-ils d’une exonération de TVS ou non ? Anciennement vous parliez de ce dispositif, a-t-il changé ?

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