En 2017, la TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) marquera le point de transition vers un nouveau calendrier de paiements, qui, se fixera sur le modèle de l’année civique. Chaque année l’administration communique un barème permettant de calculer les deux taxes à additionner, composant ainsi la TVS. Voici toutes les informations nécessaires pour comprendre et calculer votre TVS 2017.
Qu’est-ce que la TVS ?
Toutes les entreprises qui utilisent des véhicules particuliers (mention « VP » dans le champ J.1 de la carte crise) sont concernées, que ces véhicules soient détenus par la société elle-même ou qu’il s’agisse de véhicules de collaborateurs utilisant leur voiture personnelle à titre professionnel.
Anciennement nommée TVTS, la TVS se calcule en additionnant la TVS de base et la TVS additionnelle (également appelée « Surtaxe TVS »).
Période de prise en compte et date de paiement de la TVS
La TVS 2017 concerne la période qui s’étend du premier octobre 2016 au 30 septembre 2017 et exceptionnellement cette année le semestre s’étendant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017. Attention changement! Cette année, vous pourrez vous en acquitter en janvier 2018…
Pour plus d’informations à propos de ces changements, vous pouvez consulter cet article
Calcul de la TVS 2017
Afin de calculer votre TVS pour vos véhicules en ce qui concerne l’année 2017, vous devez calculer la TVS de base et y ajouter la TVS additionnelle. Chacune de ces taxes peuvent être calculé grâce aux barèmes et aux modes d’application expliqués dans les deux paragraphes ci-dessous.
La TVS de base
Afin de calculer le montant de la TVS de base dont vous êtes redevables pour un véhicule particulier détenu ou utilisé après le premier janvier 2006, il vous faut multiplier le taux d’émission de CO2 théorique du véhicule concerné (mentionné dans le champ V.7 de la carte grise) par le barème de TVS 2017 correspondant présenté dans le tableau ci-dessous.
Concernant les véhicules détenus ou utilisés avant le premier janvier 2006 et les véhicules détenus ou utilisés partiellement entre le premier octobre 2016 et le 30 septembre 2017, vous trouverez les informations nécessaires au calcul de leur TVS 2017 dans l’article suivant :
Les exonérations et les règles d’application de la TVS
La TVS additionnelle
La TVS additionnelle est une surtaxe que l’on ajoute à la TVS de base que vous venez de calculer grâce au paragraphe précédent. L’objectif de la TVS additionnelle est de rééquilibrer la fiscalité appliquée aux véhicules fonctionnant à l’essence par rapport à ceux fonctionnant au gazole (véhicules diesel).
∗ La colonne « véhicules essence et assimilés » concerne :
• les véhicules essence
• les véhicules hybrides essence, peu importe leur taux d’émission de CO2
• les véhicules hybrides diesel dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 110 g/km
∗ La colonne « véhicules diesel et assimilés » concerne :
• les véhicules diesel
• les véhicules hybrides diesel dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 110 g/km
Attention ! La TVS additionnelle ne concerne pas les véhicules fonctionnant au tout électrique.
Pour approfondir vos connaissances sur la TVS, vous pouvez consulter les articles suivants:
• Calcul gratuit de votre TVS 2017
• Réduire votre TVS : les astuces efficaces !
• Comment calculer la TVS lors des renouvellements de véhicules ?
• Tout savoir sur le calcul TVS des véhicules électriques ou hybrides
• Calcul de la surtaxe TVS (TVS additionnelle)
• Les exonérations et les règles d’application de la TVS
• TVS 2017: Formulaires de déclaration
Ou encore, consultez le site officiel du service publique !
