Pesant entre 15% et 25% du coût total des flottes automobiles, la fiscalité automobile comprend de nombreux points abordés dans cet article : bonus/malus, taxes (TVA, TVS, immatriculation), avantages en nature, IK (indemnités kilométriques)… Voici une vue d’ensemble des règles qu’il faut appliquer pour la gestion de votre parc auto.
1) Les bonus et malus écologiques
Élaboré en 2008 et renforcé récemment, le système bonus/malus écologique est un dispositif qui a pour but d’inciter les acheteurs à s’orienter vers des véhicules neufs dont l’impact écologique est moindre. Il concerne les véhicules particuliers ainsi que les utilitaires. Son prix est calculé en fonction du taux de CO2.
Le malus doit être réglé par le propriétaire du véhicule qui le règle en une fois lors de la première mise en circulation de la voiture. Pour les locations qui sont de longue durée, le loueur refacture généralement le malus. Les clients le règlent en même temps que le premier loyer de location du véhicule.
Tous les ans, les conditions d’accès au bonus et les pénalités changent, et ce selon les types de véhicules.
2) Les Taxes
a/ La taxe d’immatriculation pour l’obtention de la carte grise
La taxe d’immatriculation permet d’obtenir votre certificat d’immatriculation qui est la carte grise. La taxe correspond au cumul de plusieurs taxes qu’il faut additionner pour connaitre le montant à régler.
Pour approfondir vos connaissances sur le calcul du montant de la taxe d’immatriculation, vous pouvez consulter l’article suivant :
b/ La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
La TVS est à régler une fois par an par les entreprises qui détiennent des véhicules, qu’ils soient en location ou achetés. Les véhicules des collaborateurs qui utilisent leur voiture privée pour un usage également professionnel sont aussi concernés.
La période de référence de la taxe sur les véhicules des sociétés s’étend du 1er octobre au 30 septembre. La taxe est à régler au maximum le 30 novembre pour la période qui vient de se terminer.
Pour les véhicules dits particuliers (VP dans le champ J1 de la carte grise), le montant se calcule en fonction du taux de consommation de CO2 (V7) et du taux unitaire de TVS qui est déterminé chaque année.
Une surtaxe évaluée en fonction des émissions de polluants atmosphériques doit être ajoutée au montant de la taxe sur les véhicules des sociétés.
Pour approfondir vos connaissances sur le calcul de la TVS 2015, vous pouvez consulter les articles suivants :
- Calcul gratuit de votre TVS 2016
- Calcul Surtaxe TVS (TVS additionnelle)
- Exemples de calculs TVS
- l’Essentiel de la TVS 2016
- Les exonérations et les règles d’application de la TVS
c/ La TVA
- Concernant l’achat, la location et l’entretien : la TVA dépend du genre fiscal. Pour les véhicules particuliers et mixtes, la TVA n’est pas déductible. Il convient donc d’optimiser ses dépenses vis-à-vis d’une base TTC. Pour les véhicules qui sont utilitaires, industriels ou particuliers qui font cas d’exception (auto-écoles, taxis, etc.), la TVA est récupérable sur l’achat, l’entretien et les loyers.
- Concernant les carburants : les déductions de la TVA pour les carburants s’appliquent ainsi:
3) Les indemnités kilométriques (IK)
Les indemnités kilométriques s’adressent aux dirigeants ou salariés utilisant leur véhicule personnel pour des missions professionnelles. Les dépenses telles que les frais de carburant, le coût de l’entretien ou encore la prime d’assurance peuvent faire l’objet d’un remboursement de la part de l’entreprise.
Les indemnités kilométriques sont soumises à un barème qui est publié par l’administration tous les ans en fonction du véhicule utilisé, de sa puissance fiscale ainsi que des kilomètres qui sont parcourus.
Pour approfondir vos connaissances sur les indemnités kilométriques, vous pouvez consulter les articles suivants :
4) Les avantages en nature (AEN)
Un collaborateur qui utilise le véhicule d’une entreprise à titre personnel bénéficie d’un avantage qui doit être calculé et déclaré par l’entreprise sur les feuilles de paye. Cet avantage est ainsi soumis aux cotisations sociales.
L’utilisation personnelle du véhicule doit être valorisée et son calcul repose majoritairement sur deux approches :
- Forfaitaire : basée sur le prix d’achat remisé du véhicule. La valeur de l’avantage en nature correspond à 9 ou 12% du prix remisé (selon si le carburant privé est inclus ou non)
- Frais réels : basée sur le coût annuel (détention, entretien du véhicule, assurance, carburant). La valeur de l’avantage correspond à 30 ou 40% des frais annuels (selon si le carburant privé est inclus ou non).
Les avantages en nature ne sont pas à déclarer s’il peut être prouvé que le collaborateur ne peut utiliser son véhicule professionnel pour des déplacements personnels.
5) Les amortissements non déductibles (AMD)
L’administration française permet aux sociétés de déduire de leurs résultats imposables un montant qui correspond à l’amortissement annuel des véhicules, que ces derniers soient détenus en propriété ou en location.
Le montant correspond au prix d’achat remisé qui est divisé par le nombre d’années d’amortissement prévu par le propriétaire du véhicule.
Pour une location de longue durée, les loueurs amortissent les véhicules principalement sur 5 ans et ils communiquent aux locataires le montant de l’amortissement non déductible du ou des véhicules mis à disposition.
A noter : concernant les véhicules particuliers, le montant amorti est plafonné selon la consommation de CO2 :
- Taux de CO2 inférieur à 200 g, plafonnement à 18 300 €
- Taux de CO2 supérieur à 200 g, plafonnement à 9 900 €
Pour les véhicules utilitaires, aucun plafonnement n’existe.
