Essence contre Diesel : les prévisions pour 2016

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Pompes à carburantsLe gazole ne régnera plus sur la flotte automobile française ! Tel est l’objectif du Gouvernement qui a confirmé, il y a un peu plus d’une semaine, que des mesures vont être appliquées dès l’année prochaine et pour les 5 années à venir afin de réaligner la consommation française d’essence et de gazole. Quelles mesures vont être instaurées ? Quel sera l’impact de ces nouvelles règles notamment sur les entreprises détentrices d’une flotte de véhicules ? FleetNote fait le point sur ces débats au centre de l’actualité automobile.

Le gazole est aujourd’hui le principal carburant utilisé par le parc automobile français : la consommation de gazole représente 80% de la consommation française de carburant. Les véhicules diesel représentent plus de 55% des achats de voitures neuves pour 64% de la totalité du parc de notre pays. Massivement diésélisé, le parc automobile français soulève nombreux débats depuis plusieurs années autour de son impact sur la qualité de l’air. L’énergie diesel pollue effectivement l’air de façon excessive par rapport à l’essence, notamment en termes de dioxyde d’azote et de particules fines. L’heure est donc au changement, porté par le scandale Volkswagen qui a contribué à l’accélération des prises de décisions, et renforcé par le prix très bas des carburants à l’heure actuelle qui fait de 2016, l’année idéale pour appliquer de nouvelles réglementations.

1/  Où en sommes-nous actuellement ?

Un accroissement du prix du carburant à la pompe d’environ 2 centimes

Dès l’année prochaine, la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) qui est une composante du prix du carburant, sera réduite d’un centime par litre pour l’essence au désavantage du diesel qui verra sa TICPE augmenter du même prix. L’opération, qui sera renouvelée en 2017, permettra de réduire progressivement l’écart actuel entre le prix du diesel et de l’essence à la pompe. Cette mesure viendra s’ajouter à l’augmentation de la Taxe Carbone qui favorisera également l’essence. Cette taxe, qui est aussi une composante du prix du carburant à la pompe, augmentera de 2 centimes pour le gazole, tandis que l’essence subira une hausse qui n’atteindra que 1,7 centime. Cette mesure, déjà votée courant 2015, sera mise en place elle aussi pour l’année 2016.

Un élargissement de l’assiette des véhicules diesel éligibles au superbonus

Le Gouvernement compte par ailleurs réduire au maximum le nombre de véhicules diesel en circulation sur le sol français, et ce en faveur du « Full Electric ». Afin d’y parvenir, nous allons assister au renforcement de la prime à la conversion (également connue sous le nom de « superbonus ») des anciens véhicules diesel. Ce dispositif permet aujourd’hui d’obtenir une aide financière lors de l’achat d’un véhicule propre en l’échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel de plus de 15 ans. Cette prime, qui a été instaurée en 2015, vise à inciter les propriétaires de vieux diesel à changer pour des véhicules neufs plus protecteurs de l’environnement. Elle sera, en 2016, élargie aux véhicules diesel de plus 10 ans afin de rendre les véhicules propres accessibles au plus grand nombre.

2/  Quels sont les potentiels changements à venir ?

Un rééquilibrage du traitement de la TVA en faveur de l’essence

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) devrait également subir des modifications. Aujourd’hui, la TVA est déductible à hauteur de 80% (pour les véhicules particuliers – VP), voire de 100 % (pour les véhicules utilitaires – VU) sur le gazole. L’essence ne permet quant à elle de ne bénéficier d’aucune récupération en matière de TVA. Pour les années à venir, cet avantage fiscal en faveur du gazole risque d’être appliqué tout autant à l’essence afin que l’écart fiscal entre les deux carburants soit atténué.

Une pression plus forte de la TVS sur le diesel

Nous pouvons également imaginer une modification de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) puisque celle-ci qui basée sur les émissions de CO2, favorise beaucoup plus aujourd’hui l’utilisation du gazole dont le taux d’émission de CO2 est extrêmement inférieur à celui de l’essence. Sans modification de la TVS ou de sa surtaxe TVS, les autres changements fiscaux en faveur de l’essence seraient effectivement fortement atténués. Il est notamment probable que le Gouvernement se serve de la « surtaxe TVS » (surtaxe sur les émissions de polluants atmosphériques) créée en 2014 pour accroitre un peu plus la favorisation de l’essence car cette surtaxe ne prend pas en compte le niveau de CO2 pour les véhicules essence mais seulement l’âge des véhicules.

Bonus/malus : priorité aux véhicules qui fonctionnent totalement à l’électricité

Enfin, le Gouvernement a suggéré la réduction drastique du bonus écologique (prime récompensant financièrement les acheteurs de véhicules propres) pour l’achat des véhicules hybrides, afin de favoriser d’autant plus l’achat de véhicules entièrement électriques. La suppression de l’exonération de la TVS sur les 8 premiers trimestres pour les véhicules hybrides pourrait également être envisagée pour 2016.

3/  Quels seront les impacts de ces changements pour les entreprises ?

La modification du prix à la pompe ne devrait pas impacter le comportement des entreprises

Bien que le prix du gazole à la pompe augmentera légèrement en 2016 à cause de la TICPE et de la Taxe Carbone, le prix du carburant ne devrait pas être à lui seul un facteur suffisant pour forcer les entreprises à s’orienter vers l’essence. Il s’agit ici d’une augmentation qui ne devrait pas avoir d’impact radical sur le comportement des entreprises.

Le traitement fiscal de la TVA sur les carburants pourrait être le véritable catalyseur d’un changement d’attitude des entreprises

En revanche, les probables changements concernant la TVA sur les carburants devraient avoir un fort impact sur l’économie des flottes automobiles. La TVA est en effet l’élément qui guide fortement le choix des entreprises vers les véhicules diesel. Cette composante du TCO représente entre 15% et 25% du coût total d’une flotte automobile. La déduction TVA à hauteur de 80% ou de 100% sur le gazole a incité les entreprises à s’équiper presqu’uniquement en moteurs diesel. Une modification de la TVA aura donc un fort impact sur les parcs automobiles des entreprises. Dans un premier temps, les loueurs pourraient réajuster progressivement leurs valeurs résiduelles en faveur de l’essence. Même si la LLD ne pèse qu’environ 20% des flottes automobiles, cela constituerait un signe fort. Dans un second temps, les entreprises pourraient se poser la question de l’intégration de modèles à essence dans leur Car Policy, et ce grâce à la forte amélioration des moteurs à essence en termes de consommation qui s’ajoute à ces changements fiscaux.

La modification éventuelle de la TVS pourrait accompagner le mouvement

L’impact des changements de la TVS est encore à déterminer puisqu’aujourd’hui aucune mesure n’a encore été votée définitivement en ce qui concerne cette taxe. Le barème de base de la TVS n’a pas été modifié depuis 2012, ce qui pourrait décomplexer le Gouvernement devant toute modification potentielle de la « surtaxe diesel ». La TVS ne sera cependant pas le seul facteur déterminant pour les flottes automobiles. Elle viendra surtout renforcer les facteurs plus importants que sont les valeurs résiduelles prévisionnelles et le traitement de la TVA sur les carburants.

L’indicateur de CO2 théorique va-t-il survivre ?

La fiscalité européenne est fortement basée sur les émissions de CO2 et les pays ont articulé leur fiscalité automobile autour de cette mesure. Les constructeurs doivent atteindre un objectif de 95 grammes en 2020. La consommation de CO2 pourrait rester un indicateur clé, mais la méthode d’évaluation pourrait cependant évoluer d’un indice théorique annoncé par les constructeurs vers une mesure en situation réelle. Cette décision aurait l’avantage de ne pas remettre en cause les politiques publiques mais elle aurait l’inconvénient d’impacter fortement les entreprises. Ce point doit être suivi de près…

Pour conclure, le changement est inévitable mais il sera progressif afin de ne pas perturber brutalement l’industrie automobile française aujourd’hui axée sur l’énergie diesel ; structure d’ailleurs atypique par rapport à d’autres marchés. Les modifications de traitement fiscal décidées par l’Etat (TVA, TVS, bonus/malus, etc.) vont inciter les loueurs à modifier progressivement leurs prévisions de valeurs résiduelles en faveur de l’essence. Les progrès technologiques des moteurs à essence en termes de consommation pourraient quant à eux mener les entreprises à s’intéresser davantage à ce type de motorisation.

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