Vous avez renouvelé un ou plusieurs véhicules de votre parc mais vous ne savez pas comment procéder au calcul de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés pour ces cas de figure ? Retrouvez dans cet article les pratiques constatées et les points de vigilance à connaitre pour calculer votre TVS pour vos véhicules renouvelés.
Il n’existe pas aujourd’hui, à notre connaissance, de règles officielles détaillées sur le cas du calcul et du paiement de la TVS lors des renouvellements de véhicules. Les informations ci-dessous sont des faits que nous avons eu l’occasion de constater lors de cas pratiques.
Quel véhicule est à prendre en compte pour le calcul de la TVS lors d’un renouvellement ?
Lorsqu’une entreprise procède à un renouvellement de véhicule, elle restitue normalement son ancien véhicule et récupère le nouveau simultanément. Si ce changement intervient en cours de trimestre, l’entreprise aura donc utilisé deux véhicules aux caractéristiques différentes sur un même trimestre. Sachant que la TVS se calcule par trimestre et selon plusieurs caractéristiques du véhicule (taux d’émission CO2, puissance fiscale et année de mise en circulation), la question suivante se pose alors : quelles sont les données à prendre en compte pour la déclaration ?
La règle est de déclarer et de payer pour le trimestre en cours la TVS qui sera la plus élevée parmi celles des deux véhicules.
Exemple : L’entreprise Y possède un véhicule 1 qu’elle souhaite échanger contre un véhicule 2 récent, moins puissant, et qui consomme moins de CO2. L’entreprise fait l’échange des véhicules le 3/04/2016. Pour le trimestre en cours, (1/04/16 au 30/06/16), l’entreprise déclarera et réglera la TVS pour le véhicule 1 (dont la TVS est plus élevée que le véhicule 2), et ce même si l’échange a eu lieu en tout début de trimestre. A partir du trimestre suivant seulement, l’entreprise réglera la TVS pour le véhicule 2.
L’entreprise doit-elle payer la TVS pour chacun des deux véhicules lorsqu’il y a un décalage entre les dates de restitution/livraison ?
La date de restitution de l’ancien véhicule étant parfois difficile à synchroniser parfaitement avec la date de livraison du nouveau véhicule pour diverses raisons, l’administration reste, dans les faits, tolérante et n’exige pas que la TVS soit réglée pour chacun des deux véhicules. Cette tolérance est cependant observée dans la mesure où cette période de transition est courte, justifiée, et si l’entreprise n’a en réalité l’usage que d’un seul véhicule (réparations à effectuer sur l’ancien véhicule avant restitution, livraison du nouveau véhicule avancée/reculée, délai d’obtention de la nouvelle carte grise, etc.).
Exemple : L’entreprise X possède un véhicule A qu’elle souhaite échanger contre un véhicule B récent moins puissant et qui consomme moins de CO2. L’entreprise X reçoit le véhicule B le 11/05/16 et restitue son véhicule A qui était au garage pour réparations le 25/05/16. Pour le trimestre en cours, (1/04/16 au 30/06/16), l’entreprise déclarera et règlera la TVS pour le véhicule A (dont la TVS est plus élevée que le véhicule B). A partir du trimestre suivant, l’entreprise réglera la TVS du véhicule B.
Points de vigilances :
- En ce qui concerne les locations, nous vous conseillons de vérifier les données TVS transmises par les loueurs dans l’état annuel de déclaration TVS car les loueurs ne disposent pas forcement des données (dates, taux d’émission de CO2) du nouveau véhicule.
- Les nouveaux véhicules ayant une TVS généralement inférieure à celle des véhicules restitués, il convient d’éviter les renouvellements en début de trimestre. Cela pourra vous faire faire quelques économies car effet, vous éviterez de régler pour tout le trimestre en cours la TVS de votre ancien véhicule alors que vous avez utilisé majoritairement le nouveau, qui a une TVS inférieure.
- Ces règles et conseils sont également valables en ce qui concerne les transferts entre deux entités juridiques au sein d’un même groupe.
- Veillez à bien renseigner en détails le formulaire Cerfa pour votre déclaration TVS.
Pour en savoir sur la TVS, vous pouvez consulter les articles suivants :
