Calcul de la Surtaxe TVS (TVS additionnelle)

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Véhicule polluantLa surtaxe TVS officialisée en 2014 concernant les émissions de polluants atmosphériques des véhicules des sociétés est à calculer et inclure au règlement de votre TVS annuelle. Vous trouverez dans cet article les modalités exactes de son calcul.

La Surtaxe TVS sur les véhicules des sociétés en fonction des émissions de polluants atmosphériques vise à favoriser les jeunes moteurs à essence au détriment des anciens moteurs diesel.

Concernant sa modalité de calcul, cette taxe sur les véhicules des sociétés en fonction des émissions de polluants atmosphériques suit exactement les mêmes règles de calcul de la TVS de base (calculée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale), à savoir :

  • Elle est prise en compte sur l’année fiscale de référence, soit du 1er octobre au 30 septembre
  • Elle est liquidée par trimestre selon les mêmes règles que la TVS de base

La formule de calcul de la TVS qui prend en compte la Surtaxe TVS sur les véhicules des sociétés en fonction des émissions de polluants atmosphériques est donc la suivante :

  • Formule pour les véhicules dont la 1ère date de mise en circulation est postérieure au 01/01/2004 (inclus) et qui n’étaient ni loués ou possédés par l’entreprise avant le 01/01/2006  selon l’émission de CO2 : ((taux d’émission de CO2 x tarif applicable de la tranche de CO2) + (tarif applicable de la tranche de polluants atmosphériques)) x (nombre de trimestres retenus pour la période du 01/10/2013 au 30/09/2014 ) / 4
  • Formule pour les autres véhicules selon la puissance fiscale : (tarif applicable de la tranche de puissance fiscale + tarif applicable de la tranche de polluants atmosphérique ) x (nombre de trimestres retenus pour la période du 01/10/2013 au 30/09/2014 ) / 4

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