Considérant que « les véhicules à délégation de conduite constituent la prochaine révolution de la mobilité », le Gouvernement français a décidé de faciliter le développement de cette nouvelle forme de mobilité que constitue la voiture autonome.
Un projet d’ordonnance a été présenté le 3 août dernier en Conseil des Ministres afin d’encadrer juridiquement les futures expérimentations en matière de véhicule autonome qui auront lieu sur la voie publique française.
Le texte de l’ordonnance, qui reste jusqu’à présent encore modifiable, autorise ces expérimentations de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite sur la voie publique dans la mesure où la sécurité de tous les usagers de la route est assurée.
Les voitures autonomes expérimentées pourront être des véhicules de transport personnels, de marchandises ou encore de personnes.
L’ordonnance a été rédigée dans le cadre du plan « Véhicule Autonome de la Nouvelle France Industrielle » dont l’objectif est de faire de l’industrie française l’une des pionnières en matière d’automobile autonome.
Ce texte apparaît quelques mois après la modification de la Convention de Vienne qui encadre la conduite d’un véhicule en Europe. La Convention de Vienne autorise en effet depuis mars dernier l’utilisation de systèmes de conduite automatisés sur les routes européennes.
