Les polluants atmosphériques seront contrôlés entre le mois de septembre 2016 et le mois de mars 2017 par des établissements de contrôle technique volontaires afin de déterminer les valeurs et les techniques de contrôle qui seront rendues obligatoires par le Gouvernement en 2019.
Une période d’expérimentation qui mènera à une obligation de contrôle des polluants atmosphériques dans moins de 3 ans
C’est le Décret d’application de l’Article 65 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, tout juste paru au Journal Officiel, qui annonce cette expérimentation de plusieurs mois avec la collaboration de quelques centres de contrôle technique.
Les centres spécialisés concernés auront pour tâche de mesurer les émissions de polluants atmosphériques sur les véhicules qui viendront effectuer leur contrôle technique dans leur établissement.
Ces tests, qui permettront de fixer les règles à respecter en matière de pollution atmosphérique des véhicules, constituent une première étape vers le contrôle obligatoire de ces polluants et des particules fines qui émanent de l’échappement des voitures.
Le contrôle des polluants atmosphériques deviendra obligatoire et sera à effectuer en même temps que le contrôle technique traditionnel à partir du premier janvier 2019.
Quels véhicules seront concernés par le contrôle des polluants atmosphériques ?
Ces contrôles obligatoires s’appliqueront aux véhicules particuliers et aux utilitaires légers qui ont un moteur essence ou un moteur diesel.
Quels seront les polluants atmosphériques contrôlés ?
Tandis que les voitures à essence seront contrôlées en fonction des oxydes d’azote et des particules fines, les véhicules consommant du gazole se verront particulièrement étudiés en raison de leur longue liste de polluants rejetés dans l’atmosphère (monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d’azote, dioxyde de carbone, etc).
