Les avantages fiscaux concernant les énergies essence et diesel pour les véhicules d’entreprise s’aligneront progressivement au cours des prochaines années, pour finir sur un pied d’égalité en 2022.
Avantages fiscaux sur les carburants : la nouvelle décision du Gouvernement
La décision d’aligner la fiscalité de l’essence sur celle du diesel a finalement été prise le 21 octobre dernier par les députés. La mesure va s’étaler progressivement sur les 5 prochaines années. Le parcours législatif du texte doit cependant être défini plus précisément afin d’être appliqué par la suite sous forme de Décret. La question, soulevée depuis environ un an, avait provoqué de nombreux débats au sein du Gouvernement, voir articles précédents sur le sujet :
- Essence contre Diesel : les prévisions pour 2016
- Essence contre Diesel : les derniers rebondissements
- La TVA déductible sur l’essence ?
- La déductibilité de la TVA sur l’essence refusée par le Sénat
Alignement fiscalité essence/diesel : comment les changements vont-ils s’opérer ?
Au cours des prochaines années, la déductibilité de la TVA sur l’essence pour les véhicules des sociétés s’élèvera de façon progressive jusqu’à atteindre la hauteur de 80% pour les véhicules particuliers et de 100% pour les véhicules utilitaires.
La progression commencera en 2017 avec une déductibilité à hauteur de 10%, puis de 20% en 2018, 40% en 2019, 60% en 2020 et enfin 80% en 2021 pour les véhicules particuliers. Le même schéma sera opéré pour les véhicules utilitaires qui bénéficieront quant à eux par la suite d’une déductibilité de la TVA à 100% en 2022.
Un même avantage fiscal pour l’essence et le diesel : quels objectifs ?
Cette mesure devrait modifier progressivement la composition des flottes automobiles françaises jusqu’à présent composées à 90% de voitures à moteur diesel (source : OVE). Les sociétés ne seront à présent plus freinées par la non déductibilité de la TVA sur l’essence qui était le point principal qui orientait leur choix vers la motorisation à énergie diesel.
Grâce à cette nouvelle mesure, de plus en plus de gestionnaires de flottes automobiles pourront s’orienter librement vers des véhicules à essence qui correspondent parfois mieux à l’usage que les collaborateurs font du véhicule, lors des faibles kilométrages ou de déplacements uniquement citadins par exemple.
Pour de plus précises informations à propos des mises a jour de cette décision, vous pouvez consulter l’article:
